L’alerte par le comité d’entreprise

Introduction :
Phrase d’attaque : Le nombre d’entreprises qui se sont dotées d’un comité d’entreprise a augmenté rapidement à partir de 1987, actuellement plus de 90% des entreprises visées par la législation ont mis en place un comité d’entreprise.
Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994.
Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les associés, le président du Tribunal de Commerce, les institutions représentatives du personnel sont également associées à la recherche de solution permettant la continuation de l’activité de l’entreprise. Le droit d’alerte est confié néanmoins le plus souvent au comité d’entreprise et ou à défaut aux délégués du personnel (Code du Travail art L 422-4). Différentes procédures ont été crées afin d’aider les dirigeants à surmonter leurs difficultés.
Le droit d’alerte peut être donné par les différents organes lorsqu’ils ont connaissance de faits « de nature à compromettre la continuité de l’exploitation » ou pouvant « affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise ».
A la suite des lois Auroux du 28 octobre 1982, le comité d’entreprise est considéré comme un organe de contrôle des dirigeants chargé de contribuer à la prévention et au traitement des difficultés de l’entreprise.
Il serait intéressant de s’interroger sur la manière dont le Comité d’entreprise peut user de son droit d’alerte.
(Problématique : Comment le Comité d’entreprise peut-il user de son droit d’alerte ?)
Les procédures d’alerte se multiplient dans les entreprises. Elles respectent généralement les conditions posées par l’article L 432-5 du Code du travail.
Nous étudierons dans une première partie le déroulement de la procédure d’alerte et dans une seconde partie la complexité de celle-ci.

I. Le déroulement de la procédure d’alerte. A) Les organes compétents :

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