l’émergence du principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne Actuellement, la question de l’inaliénabilité pose problème dans un contexte de pure efficacité économique. Beaucoup considère que c’est une forme d’archaïsme. Beaucoup de bien ont été vendus notamment par l’armée. Il y a eu l’affaire des têtes maories qui étaient inaliénable car la propriété de l’état. On est donc dans un contexte de remise en cause de l’inaliénabilité mais pour la remettre en cause, il faut une procédure plutôt lourde. Ce principe a aussi été remis en cause ar l’édit de Moulin, et cette idée a souvent été remis en cause. L’émergence désigne un mouvement progressif. La couronne est à l’origine l’insigne de la royauté mais dès le XIIème siècle on va établir la couronne comme le symbole de la communauté publique et cet intérêt commun dont le roi n’est que le gardien. Cela reprend l’idée de res publica chez les romains et c’est à l’origine de l’état actuel. Le domaine vient de dominus le maitre et de domus la maison, c’est une propriété soumise à une propriété foncière. Le domaine renvoie plutôt à une notion de patrimoine privé. Et pour désigner le domaine public les romains utilisent le terme de fiscus, le fisc. Et pourtant c’est le terme de domaine qui s’est imposé. Le terme de fisc a disparu parce qu’il a été démembré parce qu’il a été utilisé pour attribuer des fonctionnaires, des comptes mais comme la vassalité s’est imposée les fonctionnaires ont considéré que cela leur appartenait. Le roi a ensuite considéré que le domaine public relevait de son domaine personnel. Dans ce domaine vont être incorporé la terre, territoire, et biens matériels que possède la couronne avec les droits qu’elle exerce et les revenues qu’elle en tire. On distingue le domaine corporel et incorporel avec des revenus qu’il tire en tant que souverain comme les droits de justice, les droits qu’il perçoit en qualité de seigneur et des revenus tiré de sa qualité de propriétaire foncier. Au Xème et