L’auto-régulation du football français :
Le cas de la Fédération Française de Football

Après la débâcle de l’équipe de France de football en Afrique du Sud, le gouvernement a obtenu en octobre dernier la tenue d’Etats généraux du football. Au-delà de l’opération de reconquête de l’opinion qu’ils incarnent, ces Etats généraux sont un exemple unique (à l’exception peut-être de la gestion du drame de Furiani en 1992) de l’immixtion de l’Etat dans le fonctionnement du football français.

En effet, comme le souligne dans un entretien au Monde1 Alfred Wahl, historien du football, la toute-puissante Fédération Française de Football (« FFF ») jouit depuis l’après-guerre d’une formidable autonomie à tel point que Fernand Sastre – qui fut son président – a pu qualifier la FFF « d’Etat dans l’Etat ».

La FFF trouve le fondement de son autonomie dans la loi : conformément à l’article L.131-14 du Code du Sport, une seule association par discipline sportive peut recevoir une délégation de service public. La FFF a donc le monopole de l’organisation des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux ou régionaux. Fixant les objectifs du service public, l’Etat laisse cependant une liberté quasi totale (à l’exception d’un contrôle de légalité) à la FFF pour les remplir. Son action est encadrée par les missions prévues à la loi du 16 juillet 1984 modifiée.

* Le football, archétype d’un secteur intensément régulé

La finalité de la régulation du football est avant tout la promotion d’une éthique collective et de l’intérêt général, imposée par le législateur. La Charte d’Ethique l’affirme bien : « Le
Football, parce qu'il est le sport le plus pratiqué en France et le plus médiatisé, se doit d'offrir, notamment aux jeunes, une image exemplaire car le sport doit rester une fête de l'humain et de la fraternité ». Cette finalité vient justifier une régulation omniprésente à tous les niveaux du sport. Ainsi les