L’exécutif sous la vème république, une dyarchie inégalitaire ?

Pages: 7 (1661 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Droit Constitutionnel
L’exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ?
« Le pouvoir ne se partage pas. » (Jacques Chirac)
Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisationdu régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants de 1958 de marquer une rupture avec les républiques précédentes. La rationalisation du parlementarisme permet la mise en place de mécanismes dans le but de perfectionner lefonctionnement du régime parlementaire, de rendre celui-ci plus efficace et cohérent. En considérant notamment les mœurs politiques, la mentalité, la culture française. Cela passe par l’encadrement du Parlement, le renforcement de l’exécutif, l’attribution des pouvoirs propres du président de la république (art 19), le rôle du Premier ministre (art 21).La constitution du 4 octobre 1958, fondant la Verépublique, prévoit un exécutif à deux têtes, si ce n’est bicéphale. D’ailleurs, l’exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans cette configuration, le chef de l’état prime sur le Premier ministre qui lui est de facto subordonné .Le fait d’avoir deux hommes à la tête de l’exécutif, en l’occurrence le chef de l’état peut être synonyme de dyarchie. La dyarchie est unrégime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par deux personnes ou deux groupes. Celle-ci semble probable en période de cohabitation (lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont différentes, cela suppose une dyarchie inégalitaire à l’avantage du Premier ministre. Du fait que dans certains cas, le président a besoin du contreseing du premier ministre (nécessitant doncl’accord de ce dernier). Par conséquent, on peut admettre deux lectures de la constitution, la lecture présidentialiste (vision De Gaulle) et la lettre de la constitution (vision Debré).la première lecture refuse toute idée de dyarchie au sein de l’exécutif car prééminence du président de la République .comme on peut le constater avec les propos du Général De Gaulle : « le chef du gouvernement,c’est moi, le premier ministre est le premier des ministres. »Tandis que la lettre de la constitution qui est à tendance parlementaire, démontre que le chef du gouvernement c’est le premier ministre (Article 21).la concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire permet la primauté du chef de l’état. Ce qui est plus évident depuis la révision constitutionnelle de 1962 avecla mise en place du suffrage universel direct pour l’élection du président de la république (devenant l’élu de la nation). On peut en déduire que la Vème république est influencée par le comportement des acteurs politiques.

Dès lors, on peut se demander si la dyarchie est-elle prévue par la constitution de 1958 ? Il conviendra donc de montrer que les relations au sein de l’exécutif, notammententre le premier ministre et le Président de la République varient en fonction de l’application de la lecture présidentialiste ou de la lecture parlementaire.
Dans un premier temps, on va se pencher sur une dyarchie inégalitaire au profit du Premier ministre prévu par la constitution (I) et enfin, une hiérarchisation de l’exécutif à la faveur du président de la république (II).

I) Unedyarchie inégalitaire au profit du Premier ministre prévu par la lettre de la constitution
La lecture parlementaire de la constitution révèle bien que le chef du gouvernement est le Premier ministre, impliquant une mise en retrait du Chef de l’état. On peut le constater en période cohabitation, avec la nécessité du contreseing du Premier ministre.
A) Le Premier ministre, véritable chef du...
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