L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire

4649 mots 19 pages
CHAPITRE 2
L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire

En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ».
On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent.
Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République.

Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de souveraineté parlementaire : non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif et notamment l’instabilité gouvernementale, et non plus l’instabilité constitutionnelle. Ce sont les gouvernements qui tombent les uns après les autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ.

SECTION I : La IIIème République

Paragraphe I : L’installation du régime

A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics

La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude.
Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée.
Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé.
(Défense nationale : France encore en guerre, simplement un armistice de signé).
Des élections sont organisées rapidement, elles ont lieu le 8 février 1871 et l’idée principale est finalement de se prononcer soit pour la poursuite de la guerre, soit pour la conclusion de la paix en France.
Il appartiendra à une nouvelle assemblée de se prononcer.
Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisés les arguments pour la poursuite de la guerre ou de la paix or la plupart de la France rurale est

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