L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC

Pages: 34 (8326 mots) Publié le: 5 décembre 2013
ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC


INTRODUCTION
Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français.
L'Empereur CHARLEMAGNErecommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale.
Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté.
Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaumerestauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en 1270 les soixante premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du Prévôt du Châtelet.
Dès le 14ème siècle, on trouve un notaire dans la plupart des bourgs de France. Chacun d'entre eux doit déjà tenir un registre où il est tenu de noter les legs, les noms et conditions descontractants, ainsi que le montant des taxes perçues. Le notaire, qui ne fait à l'origine que recevoir les déclarations des parties et rédiger les clauses du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal.
Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance deVillers-Cotterêts qui contient la première réglementation générale du Notariat, imposant l'abandon du latin pour l'usage de la langue française, la conservation des actes et la tenue d'un répertoire, définissant les compétences territoriales. La profession se développe ensuite très largement jusqu'à la fin du 18ème siècle.
Les très nombreuses archives notariales conservées permettent de constater la diversitédes actes notariés passés sous l'Ancien Régime: successions, donations, conventions matrimoniales, actes de prêts, constitutions de rente, ventes à crédit, actes de commerce, marchés de travaux, contrats d'édition littéraire ou musicale, contrat d'apprentissage ... Tous ces documents sont une formidable source de renseignements sur l'histoire de la société française et montrent la place etl'enracinement du Notariat dans la vie quotidienne des Français.
Au Maroc Le Notariat a fait son apparition dans le Royaume en 1913 dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect de ses traditions séculaires. Un ensemble de textes relatif au droit des obligations et contrats, à la législation foncière, au droit des sociétés, au droit commercial, etc. ... ont vu le jour.

LeNotariat était au départ une fonction exercée par les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication du Dahir du 04 mai 1925. Duquel Dahir il résulte que le notaire est un "Fonctionnaire public" institué et nommé par Sa Majesté le Roi. Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attachéaux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. Formule qu’on ne trouve pas malheureusement consacrée dans la nouvelle loi n°32-09 qui entrera en vigueur vers la fin de l’année 2012

Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité etla sécurité juridique.

Cette étude a pour objectif l'analyse comparative entre les principes fondamentaux sur lesquels repose le notariat type latin tels que reconnus par tous les Etats membre de l’Union international du notariat latin et les dispositions de la nouvelle loi 32-09 adoptée récemment par le maroc.
Ainsi dans un premier temps notre étude sera axée sur la définition du notaire...
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