L'abolition de la peine de mort

736 mots 3 pages
Sujet : La responsabilité civile des dirigeants de sociétés.

La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur.
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes. Cette notion s’applique à différents domaines : la responsabilité civile, pénale, administrative, morale, politique, environnementale. Seule la première retiendra notre attention.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui (article 1382 CC). Elle est soit contractuelle ou délictuelles.

Diriger une entreprise n’est pas sans risque.
A l’instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l’encontre des auteurs de l’acte incriminé. Elle repose sur des fondements différents selon qu’elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers. Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et délictuelle dans la seconde. Elle a des origines diverses.
Dans la gestion des sociétés, la responsabilité des dirigeants peut être engagée au plan civil pour plusieurs motifs :
-Lorsqu’ils se rendent coupables de malversations financières au cours de leurs mandats tels que les détournement de fonds, les cas d’escroquerie ;
- Lorsqu’ils passent des contrats qui n’entrent pas en ligne de compte dans les actes de gestion.
Les conditions de mises sont les mêmes que celles prévues en matière délictuelle :la faute, le dommage et le lien de causalité. Mais engager leurs responsabilité, il faut prouver que les faits dont ils se sont rendus coupables dépassent les pouvoirs de gestion ou d’administration que les statuts leur confèrent ou encore que le délit qui leur est reproché ait un caractère pénal susceptible de faire naître à leur charge une réparation pécuniaire.
Nous verrons qu’après la

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