L'accord sur l'évaluation en douane
13831 mots
56 pages
Introduction :Titre I : L’article VII du GATT (Valeur en douane)
A-Généralité sur la valeur en douane
B- les droits de douane proprement dit : l’objet central des attentions multilatérales
C- Les Dérogations à l’application de « la valeur en douane »
Titre II : Mise en œuvre de l’accord relatif à la mise en œuvre l’article VII du GATT. A- Objectifs, utilité, et rôle de l’accord B- Structure et disposition de l’accord C- Règle et méthodes d’évaluation D- L’administration de l’accord E- Les pays en développement et l’accord sur l’évaluation en douane. F- Règle d’origine et obstacle technique au commerce en matière d’évaluation en douane ; lien et différence entre l’évaluation en douane et l’inspection avant expédition (IAE). G- Cas de différends mentionnant l’évaluation en douane.
Conclusion
Liste des annexes
Bibliographie
Introduction
Il est intéressant de constater que l’esprit de l’Article VII du GATT est déjà présent dans un traité politique indien classique, l’«Artha-sâstra». Ce traité a été rédigé par Canakya (ou Kautilya) qui fut élevé et étudia à Taxila (Pakistan actuel) et devint le conseiller du Roi indien Candragupta (qui régna de 321 à 297 av. J-C.).
Le passage de l’Artha-sâstra traitant de cette question décrit clairement la façon dont la valeur en douane était déterminée dans l’Inde ancienne.
« La marchandise ayant été placée à proximité du drapeau du bureau d’octroi, les marchands en révèlent la quantité et le prix, puis déclarent trois fois à haute voix : « Qui achètera cette quantité de marchandise pour ce prix ? » et cèdent la marchandise à ceux qui l’acceptent au prix demandé.
Lorsque plusieurs acheteurs renchérissent entre eux sur le prix demandé pour s’assurer la possession de la marchandise, le prix auquel la vente se conclut finalement, augmenté du montant de la taxe d’octroi sur la marchandise, est versé au Trésor du Roi. Si, pour éluder une taxe d’octrois trop lourds, la