L'achat public durable
Les auteurs proposent différents outils et méthodes pour réussir des achats publics respectueux du développement durable, en accord avec le nouveau code des marchés publics 2006 qui réaffirme la volonté de l’Etat de devenir un modèle pour les citoyens, en la matière.
L’ouvrage se décompose en 4 chapitres :
1. LE DROIT DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE
2. L’ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE
3. L’ACHAT PUBLIC SOCIAUX RESPONSABLE
4. L’ACHAT PUBLIC DURABLE, COMMENT PILOTER LE CHANGEMENT
La démarche d’achat public durable est fortement encadrée par la réglementation qui définit, par le code 2004, puis par le nouveau code des marchés publics 2006, des objectifs aux acheteurs publics globaux et sectoriels (secteurs à forts enjeux au regard de leurs impacts environnementaux).
Le Code des marchés publics 2006 a permis à la France d’être leader dans L’Union Européenne (UE) en terme de marchés publics durables, en édictant des règles précises, comme la mise en concurrence des entreprises, la liberté d’accès, l’égalité et la transparence.
Les Nations Unis ont identifiés les commandes publiques comme l’un des enjeux majeurs du développement durable (protection de l’environnement et lutte contre l’exclusion), depuis 1992.
En effet, le marché de l’achat public représente 110 milliards d’euros en France, 1000 milliards en Europe (14% du PIB).
La problématique est donc de définir le niveau d’exigences et de le décliner dans les procédures et les commandes afin de :
• limiter les impacts environnementaux
• avoir des impacts sociaux positifs ( création d’emplois
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