L'affaire du sang contaminé

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L'affaire du sang contaminé concerne le retard pris par l'Etat pour imposer le traitement des produits sanguins destinés aux transfusions, ce qui aurait limité la propagation du virus du SIDA.

De nombreux pays ont connu ce genre d'affaire : le Japon, la Suisse, les Etats-Unis, le Portugal, ou plus récemment la Chine : on s'intéressera ici au cas de la France. Notons également que la transfusion de produits sanguins a également pu conduire à la contamination par d'autres virus (notamment l'hépatite C).

La période controversée s'étale sur moins d'un an (d'après la chronologie retenue par le Conseil d'Etat dans sa décision G., D., B. du 9 avril 1993) :

Le 22 novembre 1984, un rapport du docteur Brunet, chef de bureau des maladies transmissibles à la Direction générale de la Santé reconnaît l'efficacité du chauffage pour décontaminer les poches de sang.

Le Conseil d'Etat estime qu'il faut attendre le 20 octobre 1985 pour que la circulaire ministérielle interdisant la délivrance des produits sanguins dont la nocivité virale n'a pas été vérifiée soit pleinement appliquée, et que tous les lots contaminés soient retirés.

Les victimes ayant contracté le virus du SIDA suite à une transfusion sanguine peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur préjudice.

De nombreuses victimes ont également cherché à identifier les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : l'Etat a ainsi été reconnu responsable de certains dysfonctionnements, et plusieurs fonctionnaires et politiques ont également été reconnus personnellement

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*smsintro/V2*E-FORMULAIRE DEVOIR /ENONCE | Veuillez indiquer vos coordonnées complètes → | N° élève : 392040 Nom – Prénom :chesnier cathy Adresse :86 RUE SCHNETZ | Si vous avez changé d’adresse et que vous ne l’avez pas signalé à votre assistante, le devoir corrigé ne pourra pas vous parvenir. Indiquez dans la case ci-contre « nouvelle adresse » | | Nom du devoir | INTRODUCTION….

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