L'affaire d'outreau

2487 mots 10 pages

L'affaire d' Outreau, symbole des dysfonctionnements du système judiciaire Français.

Introduction :

I- Déroulement de L'affaire.

a- Premier procès. b- Procès en appel.

II- Dysfonctionnement de la justice.

a- Les erreurs commises. b- Influences et contexte. c- La commission parlementaire : Les réformes.

III- L'après Outreau.

a- les adaptations. b- actualité.

IV- Conclusion.

V- Lexique

VI- Bibliographie

Introduction :

En 2000 commence l'affaire d' Outreau, affaire de pédophilie qui, restera dans les mémoires non pas pour l’atrocité des événements mais pour l'exemple des difficulté que peut rencontrer la justice française, en effet les dysfonctionnements de la justice sont très biens représentés dans cette affaire.
Des accusations fondées sur les simples témoignages d'enfants, sans preuves matérielles a l'appui ont entraîné la condamnation d'innocents.
Dans quelle mesure l'affaire a-elle éclairé les dysfonctionnements et erreurs commises lors de l'instruction, mais surtout, quelles solutions ont-elles mises en place pour remédier à ses différents problèmes ?

I- Déroulement de L'affaire.

a- Premier Procès.

L' Affaire d' Outreau a démarré en Décembre 2000 suite aux révélations des enfants de Thierry Delay et Myriam Badaoui ( placés en famille d' accueil à la demande de Myriam Badaoui pour cause de violence de la part de son époux sur les enfants ), à leurs assistantes maternelles concernant des violences et abus sexuels que leur auraient fait subir un certain nombre d'individus.
Ces révélations entraînent la mise en examen des parents Delay. Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes dont une dizaine seront mis en examen à partir du 22 Février 2001.
Dix sept personnes sont donc placées en détention provisoire, une mourra en prison à la suite d'une surdose médicamenteuse(certains parlent d'un suicide, mais la vraie cause de la

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Plan Introduction - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 I / Il y a 11 ans, début de l’affaire d’Outreau - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3-4 A. Un homme plus particulièrement accusé par une vingtaine d’enfants - - 3 B. Des enfants poussés au mensonge - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3 C. Des accusés très hétéroclites - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4 II / Une affaire de pédophilie ? - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5-6 A. St Omer, le procès aux nombreux rebondissements - - - - - - - - - - - - - - - 5 B. Le rôle des juges et avocats - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5-6 C. Le cours du procès - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6 III / Dénouement et conséquences du procès - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7-11 A. Indemnisations des victimes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7-8 B. Réformes de la justice, rôle des médias et pression sociale - - - - - - - - - - - 8-11 Conclusion - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Sources - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -13 Introduction : En 2001 débute l’une des plus grandes erreurs judiciaires du système pénal français : l’affaire d’Outreau, avec ses 13 accusés à tort, le suicide de l’un d’entre eux et l’éclatement de familles innocentes.….

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Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France[1]. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il en y avait, les responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées. Sommaire[masquer] * 1 L'instruction * 2 Le procès de Saint-Omer * 3 Le procès en appel * 4 L'enquête parlementaire * 4.1 Composition de la commission * 4.2 Auditions * 4.3 Limites de la commission * 5 Les multiples dysfonctionnements * 5.1 Les dysfonctionnements de la justice * 5.1.1 Procédure inquisitoire * 5.2 Réactions politiques * 5.3 Le rôle des experts * 5.4 Le rôle des médias * 5.5 La pression sociale * 6 Les conséquences et leçons de l'affaire * 6.1 Indemnisation * 6.2 Réforme de la justice * 7 Antécédents * 7.1 Antécédents politiques * 7.2 Antécédents institutionnels * 8 Liens des lois * 9 Voir aussi * 9.1 Bibliographie * 9.2….

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