|
L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du Code civil. * 1 Définition * 2 Rôle * 2.1 La distinction entre le contrat de société et le contrat de travail * 2.2 La distinction entre le contrat de société et le contrat d’indivision * 3 La coexistence d'aspects institutionnels et contractuels de la société |
Définition [modifier]
Il n’y a pas de définition légale de la volonté de s’associer, c’est donc la jurisprudence et la doctrine qui l’ont défini.
La doctrine classique définit l’affectio societatis comme une collaboration volontaire, active, intéressée, égalitaire. Le caractère volontaire et actif de la collaboration permet de distinguer la société de certains groupements involontaires tels que le syndic de copropriété. Le caractère intéressé permet de distinguer la société de l’association. Il a fait l’objet de critiques fondées sur le fait que dans de nombreuses sociétés, il n’y a pas réellement de collaboration de la part des associés (exemple : acheteurs en bourse). Le caractère égalitaire est quant à lui devenu inexistant : il y a presque toujours des associés majoritaires et des associés minoritaires dans les sociétés.
Une autre définit l’affectio societatis comme une volonté « d’union » ou une simple convergence d’intérêt. Cette idée de convergence d’intérêt des associés dans le contrat de société met l’accent sur une particularité de la situation (différente des contrats synallagmatiques, où l’intérêt d’une partie s’oppose généralement à l’intérêt de l’autre). C’est une vision des choses qui a aussi été critiquée, car il y a en fait souvent divergence d’intérêts entre les majoritaires et les minoritaires, par exemple pour la distribution des bénéfices (les majoritaires étant souvent des dirigeants rémunérés, ils souhaitent