L'aménagement numérique du territoire en france

Pages: 12 (2857 mots) Publié le: 16 mars 2013
L'aménagement numérique d'un territoire est le processus par lequel les collectivités publiques améliorent les conditions d'accès aux technologies de l’information et de la communication, pour la population, à la fois les particuliers et les entreprises, de ce territoire. Cela concerne à la fois le déploiement de réseaux de communications sur le territoire mais aussi le développementd’une offre de services répondant aux besoins de la population du territoire considéré.
Pour que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la fibre optique ou à la technologie la mieux adaptée à leur territoire avant 2025, le gouvernement a lancé en juin 2010 le Programme national très haut débit.
Ce programme consiste en trois actions :
Une première actionest la coordination des différents acteurs, notamment des opérateurs de réseaux, afin que les différentes initiatives convergent de manière optimale. Le rôle des acteurs publics n’est ici pas de se substituer aux opérateurs et fournisseurs de services privés, mais plutôt de faciliter des initiatives privées.
Une seconde action peut être l’organisation de la mutualisation des réseauxde communications (fourreaux, pylônes, locaux techniques) entre différents opérateurs. Cette action de mutualisation aura pour effet de diminuer le coût de déploiement d'un opérateur privé sur un territoire, et donc de favoriser l'apparition d'offres plus attractives pour la population.
Une troisième action est mise en œuvre dans les cas où un territoire est totalement délaissé parl'initiative privée (zone blanche). La loi permet aux collectivités territoriales de déployer et exploiter elles-mêmes un réseau haut débit. Elles peuvent établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d'opérateurs ou l'exploiter directement pour fournir de la bande passante à des fournisseurs de service, voire fournir indirectement un accès àl'utilisateur final. Elles deviennent alors fournisseurs d'accès à internet. L'article L1425-14 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, ouvre cette possibilité d'intervenir directement, mais seulement pour pallier un éventuel déficit d'offres privées.

Les actions menées par les collectivités locales seront deplusieurs ordres mais devront prendre en compte le contexte particulier de chaque territoire, à la fois le niveau de l’équipement existant, la présence des opérateurs privés, le niveau de concurrence et les besoins de la population et des entreprises du territoire.
L’objectif est tout d’abord de mener un état des lieux de la couverture numérique du territoire français afin de mieux comprendreou se situent les besoins. Ensuite, il sera possible dans une deuxième partie de dresser un état des lieux du déploiement des réseaux sur le territoire.
1/ ETAT DES LIEUX DES BESOINS DE LA POPULATION, DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS
La part de la population1 couverte par au moins un opérateur apportant le service haut débit en mai 2008 s’élève à 98% (voir figure 1). On remarqueque trois départements français sont singulièrement en dessous de la moyenne : la Creuse, la Lozère, et le Gers. Les départements qui bénéficient de la meilleure couverture en haut débit sont au nombre de quatre et sont situés en Ile de France : l’Essonne, la Seine Saint Denis, Paris, le Val d’Oise, et le Val de Marne. Si l’on observe plus globalement à l’échelle du territoire onobserve que la partie Nord et Est du pays sont globalement très bien desservies, contrairement au Centre et à l’Ouest. Le long du sillon Paris-Lyon-Marseille, les départements sont également très bien desservis, excepté l’Ardèche et la Drôme.
On remarque (voir figure 2) que la couverture en haut débit est très forte dans les départements d’Ile de France, car ce sont les plus densément...
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