L'amiante

556 mots 3 pages
M. DUPONDT Responsable Hygiène Sécurité Environnement Immeuble lambda 90000 BELFORT

Belfort le ../../…..

Note à l'attention du Directeur Amiante : point de situation et orientations développement
La protection des populations vis-à-vis de l'amiante dans les bâtiments repose sur un dispositif réglementaire issu du code de la santé publique (CSP) et notamment les articles R 1334-14 à R 1334-29. Ces dispositions impliquent, pour les propriétaires des établissements recevant du public, de réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA). Le DTA est un document comprenant 5 pièces constitutives tel que prévu à l'article R 1334-26 du CSP. Il vise à faire un état des lieux de la problématique amiante dans un ensemble bâti tout en informant sur la localisation des matériaux amiantés et du suivi, le cas échéant, qui en est réalisé. A ce jour, un DTA a été réalisé dans l'établissement. L'analyse de ce dernier met en évidence les points suivants : Présence de matériaux comportant de l'amiante lié (dalles de sol, joint de porte…), Présence de flocage (amiante libre) comportant de l'amiante avec un état de dégradation. Les matériaux comportant de l'amiante lié sont moins sensible compte tenu du fait que l'amiante est fixé à une matrice solide. Ils nécessitent cependant une vérification régulière de leur état de conservation. Une période de vérification tous les 3 ans semble appropriée et devra à cet égard être réalisée. Les matériaux comportant de l'amiante friable sont les plus sensibles car susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans l'environnement et d'exposer les personnes. L'état de dégradation des flocages qui a été constaté dans l'établissement nécessite une mesure de l'empoussièrement en fibres d'amiante. Or à ce jour, aucune mesure d'empoussièrement n'a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur (article R 1334-17 du CSP). Si la mesure d'empoussièrement met en évidence une concentration en fibres d'amiante supérieure à 5 fibres par litre d'air,

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