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L'aménagement numérique du territoire en france

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L'aménagement numérique d'un territoire est le processus par lequel les collectivités publiques améliorent les conditions d'accès aux technologies de l’information et de la communication, pour la population, à la fois les particuliers et les entreprises, de ce territoire. Cela concerne à la fois le déploiement de réseaux de communications sur le territoire mais aussi le développement d’une offre de services répondant aux besoins de la population du territoire considéré.
Pour que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la fibre optique ou à la technologie la mieux adaptée à leur territoire avant 2025, le gouvernement a lancé en juin 2010 le Programme national très haut débit.
Ce programme consiste en trois actions : Une première action est la coordination des différents acteurs, notamment des opérateurs de réseaux, afin que les différentes initiatives convergent de manière optimale. Le rôle des acteurs publics n’est ici pas de se substituer aux opérateurs et fournisseurs de services privés, mais plutôt de faciliter des initiatives privées. Une seconde action peut être l’organisation de la mutualisation des réseaux de communications (fourreaux, pylônes, locaux techniques) entre différents opérateurs. Cette action de mutualisation aura pour effet de diminuer le coût de déploiement d'un opérateur privé sur un territoire, et donc de favoriser l'apparition d'offres plus attractives pour la population. Une troisième action est mise en œuvre dans les cas où un territoire est totalement délaissé par l'initiative privée (zone blanche). La loi permet aux collectivités territoriales de déployer et exploiter elles-mêmes un réseau haut débit. Elles peuvent établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d'opérateurs ou l'exploiter directement pour fournir de la bande passante à des fournisseurs de service, voire fournir indirectement un accès à

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