L'ancien droit français

Pages: 19 (4661 mots) Publié le: 12 novembre 2012
DEUXIEME PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS

Cadre historique et contexte politique :
Deux blocs :
· Le moyen Age du V siècle au XV siècle
· La période monarchique du XV au XVIIIe siècle

A/ Le moyen age (Ve – XV siècle)
La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et laprise de Constantinople en 1453.
On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période une physionomie spéciale du pouvoir.

· Le Haut Moyen Age ou période franque (476 à la fin du IX siècle)
Période sombre de notre Histoire, instabilité politique avec l'effondrement de l'empire. En Gaule, de nombreux royaumes apparaissent. La période sera rapidement dominéepar deux dynasties : les mérovingiens (Clovis) et les carolingiens (Charlemagne).
Les mérovingiens bénéficient du soutient de l’Église mais malgré ce soutient ils ne résistent pas aux luttes au sommet du pouvoir. Le pouvoir est affaiblie et le territoire se fragmente. Au VIIIe siècle on trouve des principautés et des duchés. Au sommet, les rois sont fainéants, ils n'ont pas d'autorité. Pépinle Bref, maire du Palais, dirige le pays. En 751 il décide de s'emparer du pouvoir et crée une nouvelle dynastie les carolingiens car Charlemagne est son fils. Quand celui ci devient empereur, la stabilité revient. Le processus de dislocation territoriale est momentanément arrêté. Il arrive à restaurer l'idée d'empire avec un pouvoir central fort. Il dispose d'un réel pouvoir législatif. Au décèsde Louis le Pieu, fils de Charlemagne, l'empire est partagé en 3 blocs, présences de royaumes qui doivent faire face à de nouvelles vagues d'invasion.
Au nord : les normands, à l'est : les hongrois et au sud : les sarrasins. Règle de l'insécurité.
Les population vont se placer sous la tutelle des seigneurs locaux capables de les défendre. Un nouveau mouvement de dislocationterritorial s'amorce = les fiefs.
D'où la période féodale.

· La période féodale (fin du IX siècle – fin du XIIe siècle : 888-1180)
Les bornes sont définies à cause de deux monarques. La montée sur le trône d'Hugues Capet qui fonde la dynastie Capétienne, le pouvoir royale reste faible ce qui provoque une disparition presque complète de la notion d’État, s'en suit un morcellementterritorial qui permet de construire des fiefs. Ils sont politiquement, judiciairement et administrativement indépendants et autonomes. Le droit se manifeste donc dans le cadre de ces fiefs.

· Le Bas Moyen Age (1180 – fin du XV siècle)
Le Bas Moyen Age débute avec la montée sur le trône de Philippe Auguste en 1180. Son règne marque une lente, progressive mais certaine reconquête du pouvoir. Au bout deprès de deux siècle grâce aux légistes épris et formé au droit romain, la royauté réussira à s'approprier toutes les prérogatives de la puissance publique. Le Roi se réapproprie la matière législative.

B/ La période monarchique ou temps moderne (fin du XV – fin du XVIIII)
Tout gravite autour de la monarchie. En droit public, le roi impose des normes applicables dans tout le royaume. En droitprivé il devra se contenter d'unifier les multiples droit en vigueur dans le royaume. Dans cette période le roi et ses légistes veulent faire en sorte qu'un jour les provinces rangés sous l'ordre d'un seul roi soit soumises à un seul droit. C'est l'objectif de la période.

TITRE 1 : Le pluralisme juridique médiéval
Chapitre 1 : Le Droit du Haut Moyen Age

Section 1 :L'implantation des barbares en Gaule

Les barbares sont des peuplades germaniques. Ils vont profiter de la faiblesse militaire des romains pour s'implanter en Gaule, par étape et de manière pacifique au départ, jusqu'au III siècle ils occupent le territoire pacifiquement. L'empereur concède des terres en pleine propriété en contrepartie ils doivent assurer la défense des régions frontalières. Pour le...
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