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L'appareil judiciaire

1455 mots 6 pages
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L’appareil judiciaire français

Cette séance s’inscrit dans le cadre de la sous- partie 3 de la partie « Sociologie générale et sociologie politique » :
3- Contrôle social et déviance
[pic]

Durée et déroulement de la séance :
2 heures en salle informatique, un élève par poste de préférence.
A partir du site internet, les élèves remplissent le document en y notant leurs réponses. (version papier ou version numérique si les élèves peuvent imprimer leur production)

Objectifs de la séance :
Cette séance a pour objectif de présenter les différentes juridictions de la Justice Française pour une éventuelle participation à une audience au Tribunal Correctionnel.
Cette séance peut également faire l’objet d’une séance d’AP (approfondissement).

L’appareil judiciaire français

Ces deux séances ont pour but de préparer notre visite au Palais de Justice de Besançon et l’audience au Tribunal correctionnel à laquelle nous allons assister.

Rendez-vous sur : http://www.justice.gouv.fr/

1. Les principales juridictions françaises : présentation générale :

8Cliquez sur « organisation de la Justice » et « La Justice en France »
Lisez le texte et regardez la vidéo
- A quoi sert la justice ?
Veille au respect des lois et garantie les droits de chacun.
- Au nom de qui est-elle rendue ?
Au nom du peuple français.

- Quels sont les deux ordres de la Justice française ? Indiquez quels conflits ces deux ordres sont amenés à régler.
- ordre judiciaire : règle litiges entre personnes privées et les infractions à la loi pénales
- ordre administratif : compétent dès qu’une personne publique est en cause. Entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques.

- A quoi sert un tribunal ?
Juges examinent des faits et appliquent la loi.
- Donnez les 2 exemples les plus connus de tribunaux :
Cour d’assises et Tribunal des Prud’hommes.

- Quels sont les deux types de juridiction judiciaires en France ?
Juridictions Civiles et Juridictions

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