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DROIT PUB 25,09,2014

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TD
DROIT PUB
25,09,2014

JURIDICTIONS JUDICIAIRES:
1. COUR DE CASSATION- est la cour suprême; litiges civils
2. Le premier juge civil est la cour d'instance. En cas de désaccord c'est a la cour d'appel. Si une erreur de droit est constaté, alors Cour de cassation. Si le jugement ne convient pas, on inscrit un pourvoie devant la cour de cassation.

>>>QUE DES LITIGES CIVILS!

En droit Pénal juge de proximité( pour des petites infractions)
>tribunal de police (pb avec voisin)
>>Tribunal correctionnel ( infractions; si le jugement ne convient pas c'est a la Chambre des Appels correctionnels, puis cour de cassation)
>>>Cour d'Assises ( des crimes)

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Sont des tribunaux qui reglent des litiges entre les personnes publics et particuliers.
Ex en cas de construction d'une maison et dessaccord de la mairie

1. TRIBUNAL ADMINISTRATIF
S'il rejette la requête, o n’adresse au Cour d'Appel Administratif qui s'appelle Conseil d'Etat.

En cas ou on sait pas quelle juridiction est compétente, c'est le tribunal des Conflits

Le droit est le résultat du pouvoir, car est prononcé par le détendeur du pouvoir et l'Etat est le Pouvoir.
UN BREF HISTORIQUE
Pouvoir Divin années 40 âpres J.-C.

DROIT NATUREL
VI
XIII St Paul
Principe selon lequel le pouvoir est a Dieu mais s'exerce par un monarque le theoriciens: St Augustin (VI seicle)
St Thomas d'Aquin( XII s;)
St Thomas d'Aquin considère que le pouvoir vient de Dieu , mais laisse des hommes le soin de l'aménager; C'est le concept du DROIT NATUREL

CALVINISME
XVI s

naissance des theories des Contrats! Calvin considère que les sujets dans les temps très anciens ont conclu un pacte de sujétion avec le roi.
1. Selon le pacte les sujets s'engageaient d'obéir au roi, et roi de son coté c'est engagé de respecter un minimum des règles garantissant leur liberté. Si le roi tyrannisait, les sujets pouvait rompre ce pouvoir
Theories de Contrat Le pouvoir est octroie au roi

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