L'appréhension de l'embryon humain par le droit

1782 mots 8 pages
L'appréhension de l'embryon humain par le Droit

Embryons congelés, fécondation in vitro, développement des conventions de mères porteuses: les progrès scientifiques actuels bouleversent notre rapport à la vie et la valeur qu'on lui accorde. Il semble nécessaire que le droit encadre ces nouvelles techniques, sous peine de dérives.
Le droit a vocation à régir et à organiser la vie des Hommes au sein d'une société. Il s'intéresse donc à la personne humaine - à laquelle il attribue une personnalité juridique - et à tous ses aspects, de sa naissance (ou conception ?) à sa mort.
L'embryon, en tant qu'objet d'étude scientifique, est défini comme étant un organisme en développement, depuis la première division de l'oeuf jusqu'au stade où les principaux organes sont formés.
L'appréhension de l'embryon humain par le droit découle des progrès scientifiques dans ce domaine.
En effet, en repoussant les limites de la connaissance et en mettant au point de nouvelles techniques permettant d'influer sur la reproduction humaine – interruption volontaire de grossesse introduite par la loi Veil du 17/01/75, diagnostic préimplantatoire autorisé par la loi de bioéthique de 1994 - , la science soulève des problèmes d'ordre juridique, et oblige le droit à créer de nouvelles normes pour encadrer ces nouvelles techniques.
Quelle est la place de l'embryon humain au sein du droit ? Comment le législateur l'appréhende-t-il, le protège-t-il ?
Pour comprendre efficacement l'appréhension de l'embryon humain par le droit, il convient d'en connaître la qualification (I), ce qui permettra d'en étudier la protection (II).

I) La qualification de l'embryon humain par le droit

Le droit civil français, dans le but d'appréhender tous les éléments de notre environnement, les classe en deux grandes catégories que sont, d'une part, les personnes, et d'autre part, les choses. Les personnes, au sens juridique du terme, sont des sujets de droits, dont les choses en sont les objets. L'embryon

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