L'article 16 de la constitution de 1958

1272 mots 6 pages
L’article 16 de la constitution de 1958

Lors de l’élaboration de la constitution durant l’été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l’État de tous les pouvoirs en cas de crise grave.
L’origine d’une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les Allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler cette situation grave. En cas de situation analogue, les constituants de 1958 désiraient que la procédure soit prévue constitutionnellement. C’est ainsi qu’est apparu l’article 16 de la constitution du 4 octobre 1958. Cet article fut dès le début fortement critiqué, certains auteurs allant même parler d’une lecture tragique de la cinquième République pour caractériser le régime. L’article 16 était interprété comme article permettant une dictature du Président de la République sans possibilité de contrôle véritable, dictature au sens romain du terme. Nous voyons que cinquante ans plus tard les interprétations de l’époque sont tombées en désuétude avec une utilisation de l’article 16 tout a fait exceptionnelle.
Mais quelle est l’importance réelle de l’article 16 dans la cinquième République?.
Il faudra d’abord s’attarder sur la théorie constitutionnelle de l’article 16(I), pour ensuite aborder la pratique au cours de la cinquième République de l’article 16 qui nuance son importance (II).

I) L’article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution

La constitution de 1958 pose les conditions (A) et les conséquences (B) de l’utilisation de l’article 16.

A) Les conditions d’utilisation de l’article 16

Il existe deux types de conditions avec des conditions de fonds lourdes et des conditions de formes très légères.
On distingue, tout d’abord, deux types de condition de fond. Il faut la nécessité d’un danger grave et imminent qui menace les institutions de la cinquième République, la sécurité du territoire ou le régime en place. Ainsi, l’article 16 ne peut pas être utilisé en prévision d’un

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