L'assemblée nationale

Pages: 17 (4001 mots) Publié le: 2 mai 2010
L'assemblée nationale
Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?
L'assemblée nationale est le nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans descirconscriptions.
Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine. On y accède soit au n° 33, quais d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères), soit au n° 126 de la rue de l'Université.
Issue d'une histoire riche en constitution et en systèmes institutionnels différents, elle est certainement l'organelégislatif le plus important de la Cinquième République.
I- 577 députés
Les députés sont des représentants du Parlement, élus par le peuple. A l'Assemblée Nationale, ils sont au nombre de 577 car chacun d'eux représente une circonscription (il y a 555 circonscriptions en métropole et 22 en outre-mer).
1) Leur activité
► L'activité première du député est, en tant que législateur,d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi à l'Assemblée nationale.
► En deuxième lieu, en tant que contrôleur de l'action gouvernementale, son activité est d'interroger le gouvernement sur ses actes.
► En troisième lieu, il exerce un rôle d'intermédiaire entre ses électeurs et l'administration publique: il est à l'écoute des besoins de ses concitoyens sans oublier ses autres tâches, ilpartage donc son temps entre le Parlement et sa circonscription.
► En plus de ces fonctions, le député a parfois un rôle d'« ambassadeur » lors de missions auxquelles il participe de temps à autre pour échanger avec d'autres parlementaires sur des sujets d'ordre économique, socioculturel, et autres.
2) Les règles d'élection
Les Français des deux sexes âgés de vingt-trois ans et n'étantpas dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi peuvent faire acte de candidature et être élus.
A l'inverse toute personne n'ayant pas effectué son service militaire ou exerçant une fonction qui pourrait introduire une inégalité entre les candidats (par exemple, le Président, les préfets, les magistrats,...) ne peuvent présenter de candidature.
Lorsqu'une candidature a étéapprouvée, le candidat peut alors entamer tout le processus des élections législatives pour être élu député, à savoir, mener une compagne électoral.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal (qui porte sur un seul nom) majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). Si aucuncandidat n'y parvient, un second tour de scrutin a alors lieu où seul les candidats ayant obtenu le vote d'au moins 12,5 % des électeurs inscrits, peuvent y participer. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu: c'est donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l'emporte.
En même temps que l'élection du député, a lieu également celle d'un suppléant(appelé à {text:soft-page-break} le remplacer en cas de décès, de nomination, ou de prolongation d'une longue mission temporaire...).
Bien que chacun d'entre eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la Nation tout entière, car ils sont investis d'un mandat national. Ce mandat qui dure 5 années puisque l'Assemblée nationale se renouvelle, en principe, intégralement tous les cinq ans.Ses pouvoirs expirent ainsi « le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection » et les élections législatives doivent avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent cette date. Ces conditions sont cependant modifiées lors d'élections partielles, dans les autres cas de vacance de siège (annulation de l'élection par le juge, déchéance, démission).
Par ailleurs, le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'assemblée nationale
  • L'Assemblée Nationale
  • L'assemblée nationale
  • L'assemblée nationale
  • La dissolution de l'assemblée nationale
  • Loi sur l'assemblée nationale
  • plan dissolution de l'assemblée nationale
  • Dissolution de l'assemblée nationale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !