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L'assurance: mutualisation de risques

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L’ASSURANCE : MUTUALISATION DU RISQUE

Intro : L’assurance joue en France un rôle fondamental. Elle s’inspire des principes révolutionnaires et se formalise en 1945 dans la Sécurité Sociale (De Gaulle, Laroque).
De manière plus simple, elle permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leur personne, leur bien et leur patrimoine.
Toute personne exposée à un risque de quelque nature que ce soit a droit à une juste indemnisation. Ce principe est déjà reconnu dans la responsabilité civile (Art 1382 du CC).

I- Le principe de l’assurance

1. L’opération d’assurance

L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation pour elle ou un tiers an cas de réalisation d’un risque. L’assureur qui prend en charge les risques, les compensent par le principe de la mutualisation.

Caractéristiques :

- Le risque est un évènement dommageable contre lequel chacun cherche à se prémunir (dégâts des eaux) Par extension, les assureurs appellent risques l’objet à garantir. - La cotisation aux primes : c’est la somme payée par l’assuré à l’assureur à l’avance. - La prestation : elle correspond à un versement d’une somme d’argent par l’assureur. - La mutualisation : l’assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à des risques potentiels déterminés et indemnisés suite à un sinistre. L’indemnisation se fait à partir de la masse commune des primes collectées. C’est le principe de la solidarité.

2. Le contrat d’assurance

Il est régi par le code civil. Il doit vérifier les conditions de validité de tous les contrats. Le code des assurances vient renforcer la protection des assurés et les tierces victimes.

Obligation de l’assureur :
-L’assureur doit informer l’assuré.
-Il doit remettre à l’assuré une fiche d’informations expliquant toutes les garanties, les prix et les obligations de l’assurés.
-Le législateur attache une grande

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