L'autonomie de la volonté
La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation. Ainsi, être autonome signifie être capable d’agir par soi même, en se donnant ses propres règles. On associe nécessairement l’autonomie à la liberté. L’autonomie c’est la liberté de faire ses propres choix, sans qu’aucune force extérieure ne nous l’impose. Etre autonome c’est être sa propre autorité. Cette théorie de l’autonomie de la volonté apparaît comme un principe fondamental en droit des contrats. En effet, pour contracter, il faut être autonome, le vouloir de son propre chef. Cependant, le droit est en constante évolution et le droit des contrats ne saurait y échapper.
Il s’agit alors de savoir dans quelle mesure ce principe fondamental d’autonomie de la volonté est-il atténué et de quelle manière.
Afin de répondre à cette question, il apparaît nécessaire d’envisager l’autonomie de la volonté en tant que principe fondateur du contrat avant d’envisager l’encadrement qui lui a été donné. I. L’autonomie de la volonté, principe fondateur du contrat.
Afin de saisir au mieux l’importance du principe d’autonomie de la volonté dans le contrat, il semble essentiel d’en étudier sa source avant d’évoquer son influence en matière contractuelle. A. Un principe issu de la philosophie.
Le principe de l’autonomie de la volonté puise sa source dans le 18ème siècle avec les philosophes des Lumières, tels que Rousseau, Locke ou encore Kant. Selon ce courant de pensées, chaque Homme serait fondamentalement libre.
Kant écrit ainsi : « la législation universelle de la conduite, c’est la volonté de l’être raisonnable qui doit en être la législatrice ». L’être raisonnable est son propre législateur, il se donne sa propre loi.
Ce principe d’autonomie de la volonté s’oppose au principe d’hétéronomie comme l’a écrit M. Fabre-Magnan dans son ouvrage Droit des obligations-Contrat et engagement unilatéral :