ve I- Le département et les communes : entre concurrence et complémentarité A- L’essor de l’intercommunalité : une concurrente directe du département - perte de la clause générale de compétence pour le département, au profit de l’échelon communal - transfert de compétences à d’autres collectivités (métropole) B- les intercommunalités pourraient renouveler la légitimité des conseils généraux (je n'ai pas changé le titre Conseiller territoriaux (loi du 10 déc 2010), scrutin cantonal

I- La réforme de 2010 : une solution « provisoire » à la non suppression du département, tout de même menacé à long terme A- Une nouvelle collaboration étroite entre département et régions, incarnée notamment par le conseiller territorial B- Une forme qui menace la pérennité de la collectivité départementale à long terme ?

II Une réorganisation et une réévaluation des ses compétences A- Au niveau du financement B- Au niveau de sa place intermédiaire : ces actions pourraient être prises en charge notamment au niveau intercommunal

L’intercommunalité est la solution empirique trouvée en France à l’émiettement communal.
La loi du 16 décembre 2010 a voulu réorganiser les rapports entre communes et intercommunalités. Faute de pouvoir supprimer autoritairement des communes, ni même diminuer leur place dans l’organisation territoriale française, l’objectif vise à rapprocher les niveaux communal et intercommunal. Le renforcement de l’intercommunalité passe tout d’abord par l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale. La procédure retenue, associant élus et préfets, doit permettre de parvenir à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités au plus tard au 1er juin 2013. Mais la loi du 16 décembre 2010 crée aussi des structures nouvelles et confère une nouvelle légitimité à l’échelon intercommunal.

Afin de remédier à l’émiettement communal on souhaite créer de nouvelles communes.