L’avènement du parlementarisme

Le parlementarisme allait s’imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d’être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l’Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l’assemblée composée de représentants, où chacun parle et décide individuellement au nom de l’Etat ou de la Nation. On voit dans le Parlement l’expression de la Souveraineté Nationale. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution imposée par les vainqueurs à Louis XVIII et acceptée par lui comme condition à la restauration d'un régime monarchique en France. Elle est le texte fondamental de cette Restauration. La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Comment le régime politique français sortant de l’Empire, va-t-il évoluer dans un système électoral strict, pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Le parlementarisme français trouve ses premiers fondements en 1814 avec la Restauration, née d’une monarchie légitime et renversée par la révolution de 1830 (I), et se consolide avec la monarchie de Juillet en 1830, née de l’émeute et renversée par une autre insurrection, en 1848(II).

I. Début du parlementarisme : la Restauration (1814-1830)

La monarchie de 1814 est une monarchie constitutionnelle fondée sur une charte octroyée par le roi Louis XVIII (A). La pratique de cette charte conduira à l’apparition des règles du gouvernement parlementaire (B).

A. La charte octroyée du 4 juin 1814

Une charte est un statut établi par le gouvernement seul, en qui est affirmée résider tout le pouvoir politique. L’octroi d’une charte implique la négation du