Louis-philippe 1830-1848

Pages: 5 (1033 mots) Publié le: 16 février 2012
PARTIE 4 LE RETOUR AU PASSE

Chapitre 1 Le cadre institutionnel : De la monarchie à la République

Section 1 Une nouvelle forme de monarchie : la Restauration

§ 1 Une restauration limitée du principe monarchique

Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire.
Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec lachaîne du temps ».
La charte est octroyé par le Roi=> concession importante.
C'est une véritable constitution=> contrat entre le Roi et la nation.
Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=> égalité devant la loi, l'impôt, l'accès aux emplois publics, la liberté individuelle, de conscience, de propriété, de la presse.
La religion catholique estproclamée religion d'Etat.
Seul le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois.
Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu.

§ 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique

Bicaméralisme:
_Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nomméspar le Roi.
_Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget.
Pour voter il faut payer un impôt de 300 francs par an, homme, au moins 30 ans=>100000 électeurs.
Pour être éligible cens de 1000 francs, 40 ans, homme => 15 000 éligibles.
1815=> majorité écrasante de royalistes plus royalistes que le Roi : refus de la Révolution.
5 septembre1816=>dissolution de la chambre des députés et démission des ministres qui n'ont plus la confiance de la majorité => début des rouages du régime parlementaire.

Section 2 Charles X et le régime parlementaire

§ 1 La trahison de la Charte

Louis XVIII décède en 1824 mais Charles X inspire le gouvernement dès 1820=> royaliste.
Il mènera une politique réactionnaire qui le rendra fortementimpopulaire.
Mai 1825 => Charles X sacré à Reims selon les anciens rites alors que Louis XVIII l'a évité.
1825=> Villele, ministre, fait voter une loi pour indemniser les biens des nobles émigrés.
Cette loi remet en cause les concessions de la Charte de Louis XVIII.
Charles X marque son mépris du régime représentatif => impopularité.
§ 2 Le renversement de la monarchie

Il y a2 courants politiques=> ultra-royalistes et libéraux pour qui la Révolution n'est pas morte.
1830=> élection: libéraux majoritaires, 221 =>campagne basée sur l'impopularité de Charles X.
Charles X dissout la chambre des députés=> 274 libéraux après les nouvelles élections.
26 juillet 1830=> ordonnances du Roi=> suspension de liberté de la presse, dissolution et nouvelles règlesélectorales => trahison de l'esprit de la Charte.
Paris se soulève et en 3 jours: les ''3 glorieuses'' (27,28,29 juillet) fin du régime monarchique.
Charles X s'exile => fin de la Restauration. La branche cadette lui succède.
La Charte de 1814 est révisée => plus libérale.

Section 3 La monarchie de Juillet 1830

§ 1 La liberté parlementaire

La Charte révisée par la Chambre desdéputés appelle Louis Philippe à lui prêter serment avant d'accéder au trône, au pouvoir.
L'élection d'une assemblée constituante est trop révolutionnaire, demander au Roi trop royaliste.
Sieyes=> Conjonction des volontés de la Chambre des députés et du nouveau Roi.
6 août 1830=>commission de révision nommée par la Chambre des députés.
Louis Philippe occupe le trône dès lelendemain, la Charte est révisée et non octroyée.
Régime parlementaire dès sa création=>pacte entre exécutif et législatif.
La Chambre des députés a plus de pouvoir, la pairie cesse d'être héréditaire et ils sont choisit dans les ministres, députés, ambassadeurs, hauts magistrats, ou ceux qui payent un cens +63000frs.
Les 2 assemblées doivent s'accorder sur l'initiative des lois....
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