LES PRINCIPALES OBLIGATIONS ET PRECAUTIONS DE L'ASSOCIATION EMPLOYEUR.

I/ Les précautions et obligations antérieures à la conclusion du contrat de travail.

A. Recherche et sélection des candidats.

- analyse des besoins
- réflexion budgétaire : aura pour conséquence le choix du type de contrat de travail
=> à prendre en considération les aides à l'embauche ou à l'emploi :
* réduction générale des cotisations
* déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires
* aide à l'embauche d'un chômeur
* emploi dans les zones en difficultés (impact sur le type de contrat)
- définition de la fiche de poste

B. La décision d'embauche.

1/ Le choix du type de contrat et ses spécificités

- CDI
- CDD
- CONTRATS SPECIAUX : * CDD
* CTP
* CTT
* Contrat à Objet Définis (des cadres , à voir pour les asso)
* Contrat intermittant (à voir pour les asso)
* CUI : contrat initiative emploi (marchand) contrat d'accompagnement à l'emploi (non-marchand)

2/ Les démarches préalables à l'embauche

- rédaction du contrat de travail
- démarches administratives préalable à l'embauche (avec ses spécificités : emplois aidés)
- déclaration unique d'embauche
- chèque emploi associatif
- chèque emploi - TPE
- embauche d'artiste ou techniciens du spectacle : guichet unique
- visites médicales d'embauche

II/ Les précautions et obligations postérieures à la conclusion du contrat de travail.

A. La relation employeur / employé

1/ droits et obligations de l'employeur

a. droits.
- pouvoir disciplinaire
- règlement intérieur

b. obligations.
- fourniture du travail et des moyens nécessaires
- respect des dispositions légales et règlementaires
- le livre du personnel (* inscription sur le registre du personnel)
- obligation de paiement du salaire et des charges (salariales et patronales)
- respect du principe de non-discrimination
- respect du droit des personnes et des libertés fondamentales
- respect des