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L'etat concept et forme

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Droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’Etat, Concepts et formes

L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime.

1ère section : l’Etat, un phénomène historique

Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle.
L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la monopolisation du droit de faire la guerre, de battre monnaie et de lever l’impôt. C’est aussi la monopolisation du droit de faire la justice et surtout le droit de mener la loi, de produire des normes.

§1 : Une monopolisation progressive du droit de faire la guerre

Cette monopolisation a été progressive, les rois ont du lutter contre les guerres privées, faire autorité sur les vassaux et tentative progressive de concentration des pouvoirs militaires en la personne du roi. Un impôt royal est mis en place afin de former une armée permanente. Celle-ci va s’organiser, la hiérarchie militaire se met peu à peu en place. La monopolisation du droit de guerre est encore aujourd’hui la première compétence régalienne.

§2 : La monopolisation de battre monnaie et lever l’impôt

On peut se demander comment on est passé du pillage d’un butin à la mise en place d’un système fiscal bureaucratisé. C’est Saint Louis qui initie l’idée

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