Histoire du droit

3376 mots 14 pages
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Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique

= question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

§1. Le renouveau du droit public

Les juristes médiévaux ont leurs mécènes…

A. Le pouvoir du prince

1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince

e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout le droit dans l’archive de sa poitrine » Les canonistes, utilisant les préceptes du droit romain vont énoncer que le roi détient, dans un territoire déterminé, les mêmes prérogatives que le princeps romain : juger, légiférer et enfin imposer. L’Etat se défini par une population , un territoire et une institution disposant d’une autorité souveraine et l’exerçant sur cette population et sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent des hommes sur lesquels il n’a qu’un pouvoir limité. Reconquérir le pouvoir … à l’encontre des seigneurs féodaux (de la suzeraineté à la souveraineté, au cours du XIIIe siècle) , de l’empereur germanique, de la papauté. Pour cela, le pouvoir royal utilise le droit romain, assisté par des légistes : des juristes formés dans les universités de droit romain. Ceux-ci

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