L'etat est il une personne comme les autres
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L’Etat est-il une personne comme les autres ?L’Etat est le résultat d’une union collective, et ainsi désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays elle désigne aussi en parallèle la personne morale de droit publique qui sur le plan juridique représente ce pays, ou cette nation en question, qui possède un territoire déterminé. L’état a pour fonction d’instauré et d’assuré le respect des droits des individus et de réguler le comportement des personnes membre de la nation, en imposants des sanctions destinées aux personnes qui ne respectent pas ses règles, c’est donc une puissance à laquelle est soumis les personnes.
L’Etat étant l’entité qui instaure les droits de chacun et assure leur respect, et à la fois la personne morale représentant le Peuple on peut se demander si l’Etat possède la même relation avec le droit individus lambda ? Comment se place-t-il face au droit ?
Sera étudié l’Etat lorsqu’il est considéré comme une personne puis lorsqu’il est considéré supérieur au droit.
1) L’Etat en tant que personne soumis au droit :
a) Identité commune
L’Etat peut être définit en fonction d’une identité commune qui lui confère sa légitimité, l’Etat nation : concept théorique politique et historique, qui désigne l’Etat comme un membre de la nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe, cette identité commune lui confère sa légitimité. L’Etat est donc soumis au droit. b) L’Etat une personne du droit morale :
L’Etat est considéré comme une personne morale qui représente les individus sur le plan juridique a l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire délimité. Par exemple dans les affaires judiciaires l’Etat est une personne contre une autre. Ainsi l’Etat est aussi est soumis au même droit et devoir que les autres individus.
2) L’Etat en tant que supérieur au droit :
a) L’Etat souverain :
L’Etat est créateur et