DROIT INTERNATIONAL PUBLIC :
Le territoire est l’assise matérielle de l’Etat, le lieu d’implantation de la population, le cadre à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir de l’autorité politique. Du point de vue de sa consistance matérielle, le territoire de l’Etat comprend, le territoire terrestre, y compris les eaux intérieurs, l’espace aérien surplombant le territoire terrestre jusqu’à la limite avec l’espace extra-atmosphérique, la mer territoriale, la zone contigüe à la mer territoriale pour des besoins de police, le plateau continental c’est-à-dire le prolongement sous la mer du territoire terrestre de l’Etat jusqu’à la limite des deux cent miles marins. A titre fonctionnel, le territoire de l’etat inclut les immeubles affectés aux missions diplomatiques ainsi que les bâtiments navigants battant pavillon de l’Etat (navires, aéronefs etc. à titre fonctionnel).
Le territoire de l’Etat peut être acquis de plusieurs manières soit du fait d’une occupation immémoriale ou du fait de la découverte, du fait d’une acquisition à titre onéreux, par succession d’un Etat à un autre. L’aspect le plus important en matière d’acquisition des territoires est le rapport entre les titres juridiques formels ci-dessus rappelés et les effectivités d’occupation. En d’autres termes, en présence d’un titre juridique auquel se heurte une effectivité d’occupation contraire, à quel Etat doit être attribuée la souveraineté territoriale. Après une longue évolution la situation juridique est aujourd’hui stabilisée et comporte trois variantes : * S’il existe un titre juridique incontesté même en l’absence d’occupation effective du territoire, le titulaire du titre se voit attribuer la souveraineté. * En l’absence de titre quelconque, les effectivités sont prises en compte dans toute leur rigueur * En présence d’un titre, carte valide mais qui laisse planer quelque incertitude sur l’étendue matérielle de son application, les effectivités peuvent être prises en compte dans la mesure