L'etat fédéral ( intro + plan détaillé )
La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (États-Unis, Japon).
L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la confédération. Si l’État unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’État fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques (les États fédérés, et l’État fédéral stricto sensu). La notion d’État fédéral a une certaine proximité avec celle de confédération. En effet, comme dans le cadre de l’État fédéral, des États s’associent pour fonder une confédération. Cependant, ceux-ci conservent une souveraineté presque intacte et les organes communs à l’ensemble de la confédération sont réduits.
S’il existe un schéma théorique général de l’État fédéral, celui-ci est décliné dans un cadre national, et donne naissance à une variété de formes particulières de l’État fédéral. Entre la fédération de Russie, et le système fédéral américain, les modalités de mise en œuvre du schéma théorique ne sont pas identiques. C’est à l’étude de la théorie générale de l’État fédéral que nous consacrerons cette étude.
Mais comment l’État fédéral peut à la fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’État, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ?
Nous allons tenter de dégager d'étudier successivement les critères du fédéralisme et son évolution actuelle, afin de tenter de connaître les caractéristiques de l'État fédéral
I) Les critères du fédéralisme
On admet classiquement que les trois principes directeurs de l'organisation juridique de l'état fédéral sont les principes d'autonomie, de superposition et de participation.
A) Les principes de participation et