L'etat fédéral
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INTRODUCTIONDans le monde, il n’y a que deux formes d’Etat : l’Etat unitaire qui est la forme la plus ancienne et l’Etat fédéral qui a été inventé récemment en 1787.
Dans un Etat fédéral il y a plusieurs Etats contrairement à l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité globale souveraine à savoir la fédération et il y a plusieurs collectivités englobées qui ne sont pas souveraines appelées Etats fédérés. Les Etats fédérés détiennent la compétence de principe et l’Etat fédéral n’a qu’une compétence d’attribution. Cette attribution se fait dans le cadre de la constitution fédérale. Il y a deux grandes catégories de compétences : exclusives et concurrente. Dans un Etat fédéral on a une matière qui relève de la compétence soit exclusive soit concurrente. Pour que la fédération soit compétente, il faut une attribution express dans la constitution. Dans tout le système d’Etat fédéral il y a un principe de primauté c’est-à-dire que le droit fédéral prime sur le droit de l’entité fédérée. L’Etat fédéral regroupe trois grands principes importants tels le principe de superposition, le principe d’autonomie ainsi que le principe de participation. On peut aussi dire que le fédéralisme est souvent le résultat d’un regroupement d’Etats souverains qui abandonnent leur souveraineté au profit de la fédération et qu’il y a une tendance de certains Etats à perdre leur souveraineté, à vouloir plus d’autonomie.
Actuellement, il y a dans le monde 200 Etats, une vingtaine sont fédéraux et parmi ces pays, il y a l’Allemagne. La république fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. L’Allemagne a une « loi fondamentale » adopté le 23 mai 1949 élargie en 1990. On appel ici une entité fédéré un « Land », en tout il y a 16 Länder dont trois