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L'etat fédéral

1717 mots 7 pages
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LE FEDERALISME

On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y a pas vraiment de différence de nature entre la décentralisation et le fédéralisme, on peut dire schématiquement que la décentralisation met en œuvre l’autonomie administrative et que l’Etat fédéral met en œuvre l’autonomie politique. Mais ce qui fait surtout la particularité de l’Etat fédéral, c’est que les unités territoriales qui le composent sont dotées, non seulement en matière législative, en matière administrative, mais aussi en matière constitutionnelle, d’une autonomie telle que ces autonomies conservent le nom d’Etat. C’est un élément révélateur d’une organisation et d’un système particuliers que nous allons pouvoir étudier ; ce qui va nous permettre de repérer ce qui distingue ce système des autres. Nous ne nous attarderons pas sur l’évolution du fédéralisme aujourd’hui. En effet, on peut mentionner que le fédéralisme connaît à la fois un déclin au niveau intra- étatique, avec notamment une tendance à la centralisation, et à la fois un renouveau au niveau de l’organisation inter- étatique. Mais nous nous concentrerons davantage sur la nature même du

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    n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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  • Fédéralisme belge
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    Les états ou régions composant la fédération ne possèdent pas de droit sur la politique étrangère, et ne sont donc pas considérées comme régions à part entière au niveau International. Un état fédéral se fonde principalement sur de grandes réformes, réformes que je vais décrire plus en détail ci-après. Elles touchent en priorité les régions, qui se voient octroyer plus de droits et de pouvoir & de compétentes. Le fédéralisme dans le monde….

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  • Le fédéralisme au usa
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    Comment, en effet, concilier un pouvoir central suffisamment fort pour donner une cohésion à l'ensemble avec le respect de l'autonomie des différents Etats ? Montesquieu définit le fédéralisme en ces termes : « le fédéralisme est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ». L’état fédéral ( « foedus » = alliance en latin) est une union d’Etats du point de vue constitutionnel au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît.….

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  • l'état français en voi de fédéralisation
    436 mots | 2 pages

    Sujet : L’état français vous semble-t-il en voie de fédéralisation ? Définition fédéralisme Etymologie : du latin fédération (alliance, lien, pacte, traité). Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions.….

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  • Le fédéralisme partout ou nulle part ?
    2010 mots | 9 pages

    En effet la notion de fédéralisme se définit comme étant un Etat souverain composé d’entités autonomes dotées de leur propre gouvernement « entités fédérées ». Au sein de ce modèle, les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central. Le fédéralisme peut se voir opposé à un 2nd modèle, celui de l’Etat unitaire. Par ce dernier on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant quant à son agencement politique que quant à son ordonnancement juridique. Le citoyen est alors soumis au même et unique pourvoir central.….

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  • L 'état fédéral
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    Licence 1 EG, Licence 1 MEA PROBLEMES ET METHODES DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES N°1 Les économistes et l'objet de leur science FICHIERS ASSOCIES : - PROMESSE TD 1 ANNEXE 1 (Doc.1) - PROMESSE TD1 ANNEXE 2 (Doc 2.) Objectif des travaux dirigés (rappel) : Les séances de travaux dirigés ont pour objet d’encadrer le travail personnel de l’étudiant-e.….

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  • Dsfsfzeerz
    392 mots | 2 pages

    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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  • L'etat fédéral
    2502 mots | 11 pages

    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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    Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place.….

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    LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 4 Article 49 de la Constitution de la Confédération helvétique du 18 avril 1999........... 4 3. LE REGLEMENT DES LITIGES __________________________________________ 4 Article 93 de la Loi fondamentale allemande (extrait)................................................. 4 B. LA DIFFERENCE AVEC LA DECENTRALISATION ____________________________ 42 II.….

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  • Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?
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    19eme siècle de « la grande découverte en sciences politiques ». Le fédéralisme peut-il alors être une alternative à l’Etat unitaire ? L’intérêt du sujet est donc d’étudier les éléments qui s’opposent et qui unifient au sein de cette forme d’Etat apparue à la fin du 18eme siècle. Dans un premier temps nous verrons les éléments qui peuvent entrainer des différences au sein de l’Etat fédéral tandis que dans un deuxième temps nous verrons les éléments unificateurs de ce type d’Etat.….

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  • Droit
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    Sujet : L’Etat fédéré ? Le modèle fédéraliste est un modèle complexe qui vise la superposition de collectivités étatiques distinctes, utilisé pour son efficacité qui connait parfois des dysfonctionnements. On a pu le constater lors du passage du cyclone Ktrina aux États Unis le 29 août 2005 qui, par ses dégâts, avait provoqué une crise importante. En effet, on a pu remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme.….

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  • Docusainstitution
    275 mots | 2 pages

    En tout cas, cela est très intéressant car un bon indicateur du degré de fédéralisme est précisément la « nationalisation » des partis : c’est à dire la ’’constitution d’un espace public légitime à l’échelle de la fédération’’ (espace public transcendant le particularisme des États…). Cette « nationalisation du débat » fut rendue possible grâce à la naissance, durant la guerre d’indépendance, d’un fort sentiment national. La cohésion des ’’Coloniaux’’ s’étant alors réalisée face à l’ennemi - britannique - commun. Mais pourquoi ce sentiment national a-t-il persisté, une fois l’ennemi disparu ? A ce sujet, Tocqueville a avancé l’idée jugée par lui suffisante et selon laquelle les américains aimaient leur pays : parlant même à ce sujet de « patriotisme intéressé » (car travailler à la prospérité du pays coïncide là avec l’intérêt de chaque citoyen…).….

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    Les entités fédérées fonctionnent bien lorsqu’ils ont été constitués à la base sous la forme d’un Etat fédéral. Fédéralisme : mouvement qui s’accroit mais qui ne diminue pas 2) Les principes régissant l’Etat fédéral L’autonomie et la participation sont étroitement liées. A)….

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    Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains, qui se regroupent & délèguent une partie de leur compétence à une super structure. La première apparition d’Etat fédéral, liée à la création des Etats Unis d’Amérique en 1776. La déclaration d’indépendance est adopté puis traduite dans les articles de la confédération que le congrès va rédiger en 1777 et adopté en 1781. Chaque état conserve sa souveraineté ainsi que l’ensemble des pouvoirs qui ne sont pas expressément délégués aux USA rassemblé au….

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