Droit constitutionnel

Pages: 8 (1754 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Droit Constitutionnel


Il y a un certain nombre de prérogatives que l’on rattache à la souveraineté. Les compétences souveraines peuvent-elles être partagées entre le niveau supérieur et le niveau inférieur ?
Il faut que les compétences régaliennes soient réservées au niveau supérieur. C’est l’Etat fédéral qui exerce les compétences liées à la souveraineté. La monnaie, la conduite desrelations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral.
Les entités fédérées fonctionnent bien lorsqu’ils ont été constitués à la base sous la forme d’un Etat fédéral.
Fédéralisme : mouvement qui s’accroit mais qui ne diminue pas

2) Les principes régissant l’Etat fédéral

L’autonomie et la participation sont étroitement liées.

A) L’autonomieL’autonomie est un constat qui fait que dans les Etats fédéraux, les entités inférieures, les entités fédérés (ex : Californie Etat fédéré) sont assumés sans être soumises à une tutelle de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral ne peut pas s’opposer aux décisions prises par les entités fédérées.
L’Etat fédéral ne peut pas modifier librement les compétences des entités fédérées.

B) La participation

Chaqueentité fédérée va pouvoir participer à l’élaboration et à l’adoption des normes fédérales.
Les entités fédérées ont accepté de perdre leur souveraineté lors de la création de l’Etat fédéral, mais en contrepartie de ce sacrifice, ils ont imposé de pouvoir contrôler l’Etat fédéral.
Dans les Etats fédéraux, les entités fédérées participent à l’adoption des lois fédérales, et ils le font parcequ’en général il existe au Parlement fédéral deux assemblées dont l’une représente les entités fédérées.
Les Etats fédérés doivent pouvoir protéger la constitution fédérale. C’est cette constitution fédérale qui détermine la répartition des compétences. Ils doivent pouvoir empêcher qu’une révision de la constitution leur retire ces compétences.
La Constitution c’est un pacte fédératif à partir duquell’Etat Fédéral a été créé.

C) L’Etat régional

C’est un Etat qui est à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
Les collectivités territoriales les plus importantes peuvent exercer le pouvoir législatif.
Dans les Etats unitaire le principe institutionnel implique que les collectivités ont les mêmes institutions.
Dans les Etats régionaux on admet la différence de statutentre les collectivités. On admet que les collectivités d’un même niveau aient une organisation différente et une autonomie plus ou moins accentuée.

SECTION II CONSTITUTION ET SOUVERAINETE

La souveraineté c’est d’abord et avant tout un pouvoir qui l’emporte sur les autres. Un pouvoir supérieur par principe.
La souveraineté c’est une qualité particulière qui est réservé à une entité qui valui donner un pouvoir supérieur. C’est l’Etat qui a la souveraineté.

Paragraphe 1 La souveraineté de l’Etat

La souveraineté :
-L’origine de cette idée ?
-Quelle est l’origine de cette idée ?
-Quelles sont les compétences de la souveraineté ?
-La souveraineté peut-elle être partagée ?

A) L’origine de l’idée de souveraineté

La souveraineté c’est une idée qui a accompagné l’essordu régime politique de la monarchie. A partir de la fin du XVI siècle un nouveau régime politique s’instaure, la monarchie, il faut alors une notion élémentaire qui justifie le nouveau régime.
La souveraineté c’est donc un principe qui est nécessaire à la monarchie.

1) La souveraineté est nécessaire à la monarchie

La monarchie ne peut s’installer tant que le régime de la féodalitéexiste. Or le régime de la féodalité est fondé sur des liens personnels entre les membres de la Noblesse. Régime fondé sur la réciprocité.
Régime fondé sur la multitude des autorités politiques, au contraire, la monarchie qui va être instauré en France à la fin du XVI siècle, est fondé sur le principe d’unité du pouvoir.
Monarchie en grecque signifie « pouvoir d’un seul ».
Pour affirmer la...
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