L'etat régional

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L’état régional

L’état régional se présente comme unitaire. Ce type d’état connait une décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux.
Les principes :
- Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne)
- Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales »)
Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états fédéraux.
L’autonomie dans les états régionaux renvoi elle à la même autonomie qui a cours dans les états fédéraux ?
Dans un état fédéral, l’autonomie se décline de plusieurs manières :
Autonomie législative et autonomie constitutionnelle.

L’autonomie constitutionnelle dans les états régionaux :
A la lecture des constitutions, la constitution étatique fixe des modalités précises d’organisation des régions. EX= En Espagne, la constituions impose que chaque communautés autonomes (régions) disposent d’une assemblée législative et doit comporter un président de la communauté élu par l’assemblée.
En Italie, l’art.121 impose aux régions qu’elles s’organisent autour d’un conseil élu pour 5 ans au SUD.
Remarque : Dans les limites imposées par la constitution les régions s’organisent comme elles l’entendent. Or, dans les états généraux l’autonomie constitutionnelle était limitée. L’autonomie des états fédéraux n’est pas forcement supérieure de celle des états régionaux.

Dans les états régionaux, les régions disposent de compétences énumérées par la C. est dont l’exercice est protégé par la cour constitutionnelle.
Dans le système italien, depuis 2 révisions de la C. le système italien évolue vers une plus grande autonomie conférée aux régions. Il a adopté un mode de

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