Recherche de kotchadjo k.celestin ;étudiant chercheur

] §2. La souveraineté de l'état.
C'est le critère de distinction de l'état avec d'autres sujets de droit. Il n'y a que lui qui détient la souveraineté.
A. La définition de la souveraineté
A l'origine la souveraineté a eu pour but d'expliquer le phénomène de l'état en dehors de toute référence théologique c'est à dire qu'il n'y a pas de système divin. La souveraineté apparaît au 16e siècle et jusqu'au début 20e, on pensait que la souveraineté était égale à la toute puissance c'est à dire la capacité pour un état de faire ce qu'il voulait.
On remet en cause cette théorie de la toute puissance. Le droit international encadre la naissance de l'état donc la souveraineté comme toute puissance c'est nier le droit international. Le système des Nations Unies condamne le système de toute puissance. Car il se fonde sur l'égalité juridique des états (Interdiction de toute discrimination envers un état). L'article 2 de la charte des Nations Unies : l'organisation fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les membres. C'est l'égalité qui fonde le statut de l'état. Une égalité juridique : même souveraineté pour tous les états.
Les états peuvent avoir des pouvoirs différends en fonction de l'égalité. Un rapport d'égalité encadré par le droit international. Le droit international fait obligation à l'état membre d'avoir un comportement conforme aux normes internationales. L'indépendance de l'état qui lui permet de contracter des engagements internationaux. La question : tel ou tel état est il indépendant ?
B. Les conséquences de la souveraineté
Elle donne un statut à l'état et implique un type de comportement de l'état. Une non discrimination entre les états membres, un rejet de toute subordination d'un état différent, une autodétermination politique (l'état estime que c'est à lui de choisir son système juridique, économique).
Ce choix résulte de processus impliquant le citoyen par le vote. C'est par les