L'ETAT UNITAIRE

Introduction :

Le 21 août 1849, dans un discours à l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants. Cependant, tous ne connaissent pas une répartition du pouvoir entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. L'Etat unitaire est effectivement le type d'Etat le plus répendu. Il comporte un seul centre d’impulsion politique et gouvernemental, un seul ordre juridique, et s'axe autour d'une Constituton unique applicable à l'ensemble de la population. Quels sont les différents types d'organisation, les particularités et les subtilités propres à cette forme étatique admettant une vision monopolaire de la politique ? Si l'Etat unitaire peut etre centralisé autour d'un pouvoir confié au gouvernement et s'étendant à l'ensemble du territoire, il est également possible qu'il s'oriente vers une forme étatique décentralisée. Nous étudierons les modalités de ces différente formes d'Etat unitaire.

I.De l'Etat unitaire centralisé...

1.Définition, variantes et disfonctionnements

Dans un Etat unitaire centralisé, toutes les décisions concernant l'administration, la politique d'organisation et de gestion du territoire sont prises par le pouvoir central, siégeant à la capitale. En plus d'une unité des institutions politiques, représentée par exemple par l'existence d'un seul parlement national, se dégage une unité d'ordre juridique concernant l'ensemble de la population. Au contraire, au sein d'un Etat fédéral, chaque Etat fédéré détient un pouvoir législatif