1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel
Chapitre 1 : l’Etat
Section 1 : Approche politique
La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir
Le pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir
On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps
Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque l’on associe l’Etat à la cité on va considérer qu’il est né en Grèce à Athènes ou Sparte au 5ème avant JC. Deux gds auteurs : Platon (La politique est l’art d’élever les troupeaux) et Aristote. C’est l’intérêt de la cité qui prône et l’individu ne représente rien. Aristote est l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. La 2nde période, correspond à la période de la Renaissance, c’est la naissance des Etats nations au 14ème-15ème à la fin du Moyen-âge. Dans le même temps l’Etat monarchique s’est affranchi de la tutelle du Pape qui avait des prétentions spirituelles et temporelles (régner sur les hommes). L’Etat est donc une création récente. 2. Distinction Etat et pouvoir dans l’espace
Il existe des phénomènes de pouvoir en deca et au delà de l’Etat. Cela consiste à transférer des compétences aux collectivités, dans les Eglises (dt canon), au niveau des familles. Au-delà de l’Etat, c’est la question des organisations internationales. Il y a 2 types d’organisation internationales : des