Introduction générale au droit constitutionnel
27502 mots
111 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE.
Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force.
L’ETAT.
L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ?
BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat.
But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat.
Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue.
« L’Etat c’est nous ».
L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement.
1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT
But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat.
La science politique : étude du pouvoir.
1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR.
Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes.
Distinction gouvernants, gouvernés.
Ce phénomène d’autorité, de pouvoir est « aussi vieux que le monde ». En revanche, la notion d’Etat est contingente. Autrement dit, on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît, se concrétise. Elle est née au Vème avant JC dans le cadre de la cité grecque. - Etat-nation. Né environs du XIVème et XVème siècle. A partir de ce moment, radicalisation, rationalisation en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source (divine) du pouvoir. Ce qu’on appelle l’Etat moderne est donc un processus de sécularisation, de rupture avec le monde religieux.
L’Etat va donc offrir aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles ; - Légitimité : Fonder l’Etat sur autre chose que le rapport de force, autre chose que la richesse ou la loi de Dieu. Il s’agit de convaincre mais pas de soumettre. La question de la légitimité revient à se demander à quel titre le pouvoir est exercé. On va considérer qu’un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des