Droit Constitutionel Intro
INTRODUCTION
Le droit français distingue deux grandes branches du Droit : Le Droit Privé et le Droit Public
Il y a de multiples disciplines dans les deux branches :
DROIT PRIVE (Droit commercial, Droit Civil)
DROIT PUBLIQUE (Droit administratif, Droit des finances publiques)
Le DROIT CONSTITUTIONEL est rattaché à la branche du Droit publique. Pourtant, ce rattachement est un peu trop rapide et ne prend pas en compte la définition du Droit Constitutionel.
DROIT CONSTITUTIONEL : Encadrement juridique des règles relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. En outre, le droit constitutionel régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés ainsi que les droits et libertés des citoyens. On ajoute que le DC suppose l'analyse des phénomènes politiques dans un sens large.
La politique (POLICE = Cité en Grec). Dans l'Antiquité, les citoyens grecs se réunissaient dans la cité pour voter des lois. La Cité Antique est une Société organisée. Or, toutes sociétés organisées a pour corrolaire, le phénomène du POUVOIR POLITIQUE.
POUVOIR POLITIQUE : Il permet a toute société organisée de prendre des décisions, des règles, des lois pour l'organisation de la société et à sa survie.
De nos jours, dans les sociétés modernes, le DC détermine les relations entre l'individu et la société.
Pour reprendre les termes du Professeur GICQUEL (Jean Gicquel, né le 14 septembre 1937 à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)) > "Le droit c'est l'armature de la Société et le DC, c'est la matrice de la Société" (Au commencement est le DC)
L'objet du DC est d'encadrer des pouvoirs et des normes politiques. Or, se sont les autorités politique qui confectionnent les lois qui vont ensuite s'appliquer à l'égard des citoyens
Nous pouvons observer Deux Constats :
· Le DC est