L'europe est-elle fédérale
Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ?
Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion.
A ce stade de nos propos, une question de méthodologie se pose à nous. Comment analyser la nature de l’Union européenne ?
Dit autrement, il s’agit de mettre en exergue des concepts classiques qui nous serviront de grille de lecture pour analyser les structures de l’Union européenne.
Nous pouvons en distinguer trois : l’Etat fédéral, la confédération et l’organisation internationale. 1. L’Union européenne et l’Etat fédéral
Premièrement, la volonté d’organiser l’Europe selon le modèle fédéral a été très tôt présente dans l’esprit des hommes politiques et a innervé l’ensemble de la construction européenne. Ainsi, Aristide Briand préconisait, dès 1929, à Genève, l’établissement d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe.
Plus tard, en 1946, Winston Churchill évoquant le Conseil de l’Europe, appelait, à Zurich, à la création urgente des « Etats-Unis d’Europe ». Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950, dans une déclaration devenue historique, proposait aux autres Etats européens de réaliser « les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ».
Dans le prolongement de cette dynamique, Altiero Spinelli rédigea, en 1953, un projet fédéraliste de « Communauté politique européenne » qui par la suite fut présenté officiellement par l’Italie. Le traité de Maastricht ainsi que celui d’Amsterdam s’inscrivent parfaitement dans cette perspective puisque, de l’avis de nombreux commentateurs, l’orientation fédérale prend