user icon

L'exil, l'épreuve et le défi

10928 mots 44 pages
Montre plus
l'exil, l'épreuve et le défi

Patrice Deramaix

Crise du droit d'asile, crise de la démocratie

En juin 1985, plusieurs pays de la communauté européenne - la France, l'Allemagne, le Bénélux - établissent une convention, à Schengen, sur l'abolition graduelle des frontières internes. En 1990 sont signés les arrêtés d'application qui régissent la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'espace communautaire, et définissent les modalités de l'octroi des visas, de l'accueil des réfugiés politiques et de l'immigration. Ces premiers signataires sont rejoints rapidement par l'Italie, l'Espagne, le Portugal, et la Grèce. Conçus pour permettre la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes, les accords de Schengen déterminent les mesures à prendre en matière judiciaire. Ils définissent les modalités de traitement des demandes d'asile et de la poursuite transfrontalière, en particulier à l'égard des migrants "clandestins". En clair, Schengen ouvre l'espace intérieur européen mais renforce et coordonne les contrôles frontaliers externes. Cette évolution de la CEE vers l'unification politique n'est pas sans conséquence sur la politique migratoire et sur le droit d'asile. L'Europe, affirme-t-on dans les cercles du pouvoir, est confrontée à l'explosion des demandes d'asile et doit faire face aux flux migratoires qui, incontrôlés, risqueraient de déborder largement les besoins de main-d'oeuvre migrante, et de saturer, d'une manière ou de l'autre, les systèmes de sécurité sociale. De plus, les hommes politiques se voient confrontés à l'exacerbation de la xénophobie se manifestant par l'activisme d'extrême-droite.

Se situant aux alentours de 18 millions, le nombre de réfugiés dans le monde témoigne de la multiplication de la violence sociale et politique mettant en péril la sécurité et les droits fondamentaux d'une fraction de plus en plus large de l'humanité. Aux répressions politiques s'ajoutent les conséquences des guerres

en relation

  • l'alsace les enjeux
    1180 mots | 5 pages

    Ce conseil européen se veut le garant de la démocratie, des droits des hommes à disposer d’eux-mêmes La Cour Européenne fait reconnaître le droit Européen En matière d’enjeux culturel Le siège de la chaîne d’information franco-allemande « ARTE » est également alsacien , une chaîne de télévision de profil généraliste franco-allemande de service public à vocation culturelle européenne. La chaine Arte est un groupement européen d’intérêt économique stationné à Strasbourg Ainsi Strasbourg constitue une véritable capitale européenne La richesse culturelle de la région s’exprime à travers les 180 pays répartis dans les trois pays, avec une seule carte d’adhernet obtenu auprès d’un musée , il est possible de l’utiliser pour tous les autres musées. En matière d’enjeux socio-economique L’Alsace a instauré des euro-régions afin de permettre l’évolution rhenane « la Regio Basiliensis » est le partenaire helvétique de la coopération du Rhin supérieur.….

    montre plus
  • Economie france-italie
    927 mots | 4 pages

    L’Italie SOMMAIRE Introduction (rappel ) 1) Approche sociodémographique p. 2)….

    montre plus
  • France et allemagne durant les année 1930
    713 mots | 3 pages

    France et Allemagne durant les années 1930. Introduction: Née eu États-Unis, en 1929, une grave grise économique touche l'Europe pendant les années 1930. Cette crise provoque une forte augmentation du chômage. Certains pays comme l'Allemagne et l'Italie deviennent des dictatures fascistes tandis que la France et l'Angleterre restent des démocraties.….

    montre plus
  • Pouvoir d'action pouvoir de contrôle l'exemple de la cedh
    5144 mots | 21 pages

    L’Europe à construire sera démocratique, pluraliste et respectueuse des libertés. C’est au sein du Conseil de l’Europe, première organisation d’inspiration exclusivement européenne, qu’est signée le 4 novembre 1950 à Rome la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette convention est largement inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Créée en 1959 et située à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a un rôle juridiquement et symboliquement important pour avoir défini depuis sa création une jurisprudence protectrice des droits de l’homme qui a souvent suscité des aménagement de législations nationales. Soixante ans plus tard, cette convention et la cour européenne des droits de l’homme continuent d’assurer, au niveau européen, la protection de ces droits. Elle reste aujourd'hui le modèle le plus abouti et perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, en tant qu'elle permet aux individus de bénéficier d'un contrôle juridictionnel du respect de leurs droits.….

    montre plus
  • Shengen en péril?
    884 mots | 4 pages

    Elle prend également part à la politique commune en matière de visas et contribue au renforcement de l’entraide judiciaire. L’accord d’association à Schengen porte sur le trafic transfrontalier des personnes entre la Suisse et les autres Etats de l’espace Schengen, ainsi que sur des domaines liés à la sécurité intérieure. Par contre, Schengen….

    montre plus
  • Droit
    711 mots | 3 pages

    Exercices de Droit p. 70-73 Document 2 p. 70 1- Grâce à la mobilité européenne des fonctionnaires des pays membres, introduit dans le décret du 16 septembre 1985 précité, par le décret n°2002-759 du 2 mai 2002, les fonctionnaires de l’Etat pourront effectuer un détachement auprès de l’administration d’un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce détachement permet alors de donner des avantages aux fonctionnaires de l’Etat : *….

    montre plus
  • Espace Schengen et traité de Lisbonne
    277 mots | 2 pages

    L’espace Schengen Origine de l’espace Schengen : En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé ( à Schengen, au Luxembourg) un accord dans le quel il est dit, qu’il va y avoir une diminution des contrôles aux frontières communes, que les gens pourront circuler comme ils voudront, peut importe leur nationalité. Cette diminution se fera dans le but de les supprimer. Il instaurera un espace : « l’espace Schengen ». En 1990, ces États signent la Convention d’application des accords de Schengen.….

    montre plus
  • Mandat d'arret europeen
    538 mots | 3 pages

    • 14 Décembre 2001 : Conseil européen de Laeken entérinant cet accord politique. • 13 Juin 2002 : adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision cadre « relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats….

    montre plus
  • Racisme en
    539 mots | 3 pages

    avait pas de sentiment xénophobe », la réalité semble toute autre sur le terrain (scène politique). Lors des (dernières) élections municipales du 27 mai dernier, des formations politiques – telles que Democracia Nacional ou Fuerza Nueva - prônant un discours anti-immigré ou développant des thèmes racistes ont gagné de nombreux sièges. Mais, en définitive, pourquoi existe t-il un racisme entre les Espagnols et les immigrants ? D’une part, avec la récession et la flambée du chômage, le rejet des étrangers s’affiche ouvertement.….

    montre plus
  • Le front populaire
    1202 mots | 5 pages

    Les parties de l’extrême droite sont xénophobes (haine à l’égard des étrangers), ce mot est moins fort que raciste. Certains de ces parties sont parfois aussi anti sémiques (mais ce n’est pas comparable avec Hitler). Tous les parties et les groupuscules étaient appelés les ligues (organisation politique d’extrême droite, hostile à la république parlementaire). Toutes les ligues organisent une grande manifestation à Paris le 6 février 1934. Au moment où elles se sont rapprochés de l’assemblé national, les policiers sont arrivés et ont directement tiré, il y a eu 15 morts puis une émeute.….

    montre plus
  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
    1288 mots | 6 pages

    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

    montre plus
  • La france en 1939
    2520 mots | 11 pages

    xénophobie, racisme et antisémitisme Les tensions politiques intérieures la liquidation du Front populaire l’anticommunisme le malaise de la IIIe République Les Français et la guerre comment accepter une nouvelle guerre en Europe? Quel ennemi? Quelle stratégie?….

    montre plus
  • Traité union européenne
    805 mots | 4 pages

    1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).….

    montre plus
  • La qpc
    1793 mots | 8 pages

    Droit des Libertés fondamentales. Séance 3 : La question prioritaire de constitutionnalité. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place, à partir du 1er mars 2010, une procédure nouvelle de contrôle a posteriori des normes constitutionnelles.….

    montre plus
  • L'application des normes internationales par le juge administratif
    1600 mots | 7 pages

    Parmi les traités internationaux, on trouve notamment des traités qui posent des principes consacrant les droits et libertés individuelles comme par exemple la Convention Européenne des Droits de l’Homme et sauvegarde des libertés (CEDH). Il existe également le droit international non écrit : c’est la coutume internationale. La France a proclamé dans le préambule de la Constitution de 1946, faisant partie de notre bloc de constitutionnalité, se conformer à la coutume internationale. L’autorité d’un traité dépend de plusieurs conditions : sa signature, sa ratification ou son approbation, sa publication ainsi que sa réciprocité.….

    montre plus