user icon

L'exécutif de la 5ème république est il celui d'un régime parlementaire

407 mots 2 pages
Montre plus
L'exécutif de la Vème république est-il celui d'un régime parlementaire ?

Historiquement, la mise en recul du président de la république et la séparation du pouvoir en deux entités (le président de la République et le gouvernement) étaient dues en partie à la peur de la concentration du pouvoir en un seul homme en France.
C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier ministre ou chef de cabinet.
La mise en place du suffrage universel direct en 1962, permet de légitimer le rôle du Président de la République et de lui donner ainsi une place plus conséquente dans la conduite de la politique de la nation. Le peuple lui confie la souveraineté de la nation.

Le régime parlementaire est un régime dit « souple » de séparation des pouvoirs, les différents pouvoirs ont une collaboration fonctionnelle et des moyens d'action réciproque.

L'exécutif dans la Vème république collabore t-il avec le pouvoir législatif et existe t-il des moyens d'actions réciproques entre ces deux pouvoirs ?
Il est indispensable de se demander alors quels sont les pouvoirs détenus par le président de la République, pouvoirs définis pas la constitution de 1958 (I) et ceux détenu par le second détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement (II)

I – Pouvoir aux mains du président de la République

Un pouvoir normalement secondaire dans les régimes modèles parlementaire (A), ce pouvoir a été adapté à la France dès la Vème République (B).

A. Irresponsabilité du président de la République dans un régime parlementaire Le principe du contreseing Président désigné par le parlement.

B. Rôle indispensable du chef de l'État sous la Ve République Modalité d'élection : Le suffrage universel direct (1962) Arme de la Vème République : le Référendum

II- Les pouvoirs du gouvernement ou cabinet

en relation

  • La 5éme république est elle un régime parlementaire
    339 mots | 2 pages

    Il s’oppose au régime présidentiel. INTERET DU SUJET : Le régime de la Vème république a deux systèmes système parlementaire qui repose sur un gouvernement responsable devant les deux chambres. Et aussi le système présidentiel où le chef de l’état dispose des pouvoirs importantes symbolisées par des pouvoirs propres et d’une légitimité qui repose sur son élection au suffrage universel direct.….

    montre plus
  • Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques
    1300 mots | 6 pages

    Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives respectives. En quel sens la IVe République revient-elle aux pratiques de la IIIe République ?….

    montre plus
  • Le président de la république et l'article 16
    1075 mots | 5 pages

    Depuis 1870, la France a connu une quasi-continuité de la République. Sous la IIIe et la IVe République, le Président de la République avait un rôle minime dans la vie politique. Clemenceau avait déclaré que « le Président de la République est choisi à l’époque car il manque de personnalité ». En 1958, les constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner un rôle plus politique qu’honorifique.….

    montre plus
  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages

    Le président de la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République.….

    montre plus
  • les pouvoirs du pr sident sous la Vem r publique
    1457 mots | 6 pages

    dans un premier temps, nous traiterons les differends pouvoirs dont dispose le président de la république (I) puis les situations dans lesquelles le président engage sa responsabilité (II) I Les pouvoirs du président de la république sous la Ve république en effet, la Vem république est placée sous le signe d'une plus grande puissance placé dans les mains du président Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres (A) et des pouvoirs qu'il partage avec le premier ministre ou le cas echéant avec les ministres concernés (B) A Les pouvoirs propres au président de la république Le président de la république dispose de pouvoirs qui lui sont propre dans de nombreux domaines, comme des pouvoirs de garantie et d'arbitrage dans plusieurs domaines, comme en matière onstitutionnelle.….

    montre plus
  • Le gouvernement sous la 5 eme republique
    1535 mots | 7 pages

    rétablissement de la dignité impériale a la suite du plébiscite des 21 au 21 novembre 1852. une 3eme république nait sous la forme d'un gouvernement provisoire le 4 septembre 1870. c'est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui met fin a cette république pour promulguer une nouvelle constitution de l'état français. Ensuite la constitution de la 4eme république sera promulguée le 27 octobre 1946 et viendra ensuite celle de la 5eme république, le 4 octobre 1958. II) Statut du gouvernement 2-1)….

    montre plus
  • Le président
    1174 mots | 5 pages

    au président de la République RESTITUTION ORALE PAR UN ELEVE (5 MN ) COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT – COURS DIALOGUE (10 MN ) - sondage du CEVIPOF : la Président de la République a-t-il trop de pouvoirs ? SYNTHES E ET EXPRESSION D’ UN AVIS PERSONNEL (5 MN) - le Président de la République a-t-il trop de pouvoirs sous la Vème République ?….

    montre plus
  • Droit
    977 mots | 4 pages

    Le régime de la Vème république a parfois été qualifié de présidentialisme, du aux larges pouvoirs que détient le chef d’état, que ce soit a travers la constitution, ou par la pratique. A) Les pouvoirs propres du président L’article 19 de la constitution de 1958 énumère les articles où se trouvent les pouvoirs propres du président, ceux qu’il peut exercer de sa seule volonté.….

    montre plus
  • V° republique
    695 mots | 3 pages

    La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Néanmoins, sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif.….

    montre plus
  • Droit
    431 mots | 2 pages

    La responsabilité politique du Président de la République :vers une exclusion de l'engagement populaire B) La responsabilité pénale du Président,sujet délicat et privilège de juridiction Extrait du document: Le but de la constitution 1958 est de faire de l'exécutif un pouvoir fort, détenu et dirigé principalement par le Président, d'où la qualification de la Vème République de régime parlementaire hyper présidentialisé. Le principe de l'irresponsabilité présidentielle découle de cette volonté.….

    montre plus
  • Rapport entre le président de la république et le premier ministre
    1995 mots | 8 pages

    Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve république, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France le 4 octobre 1958. Sous les IIIe et IVe républiques, le premier ministre, appelé alors président du conseil, était le pilier, la matrice de la vie politique de la France. Sous la 3eme république, le président de la république est nommé par l'assemblée nationale, ses fonctions sont très limitées ; de plus, le président de la république ne jouit d'aucune légitimité susceptible de favoriser son image. Le président du conseil détient les véritables prérogatives du pouvoir politique. Le premier ministre est cependant subordonné et surexposé au parlement qui, après la constitution Grévy et la mise en désuétude du droit de dissolution, ne peut véritablement établir de projet politique durable face à l'instabilité ministérielle découlant du régime d'assemblée.….

    montre plus
  • Le rôle et la place du président de la république sous la iiie république
    1480 mots | 6 pages

    Le rôle et la place du Président de la République sous la IIIe République Introduction « Parlementarisme absolu […] un régime dans lequel le Parlement, devenue maître sur toute la ligne, domine complètement l’Exécutif » (Carré de Malberg). Cette citation qui a été prononcée dans le contexte de la IIIe République illustre un point de vue politique qui résume assez objectivement la situation politique de l’époque. Il s’agit cependant non pas d’étudier le « parlementarisme absolu », ou du moins pas directement, mais le rôle et la place que joue le Président de la République sous la IIIe République.….

    montre plus
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages

    Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il au sein de la Ve République. D'une part, on peut affirmer que la primauté du chef de l'état est un trait distinctif de la Ve République, il y constitue la clé de voute des….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages

    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

    montre plus
  • Le gouvernement sous la 5ème république
    4017 mots | 17 pages

    et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir….

    montre plus