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La haute autorité de santé et la certification des établissements de santé

1/ Créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, et mise en place le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de Santé est un organisme d’expertise scientifique, public et indépendant, doté de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière.

Les différentes missions de la HAS sont :

Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux | * Avis sur l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels pris en charge par l’assurance maladie * Avis sur les affections de longue durée * Avis sur les accords conventionnels * Évaluation médico-économique et en santé publique | Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé | * Recommandations professionnelles * Guides de prise en charge des affections de longue durée | Améliorer la qualité des soins en établissements de santé et en médecine de ville | * Certification des établissements de santé * Évaluation des pratiques professionnelles | Informer les professionnels de santé et le grand public et veiller à la qualité de l’information médicale | * Diffusion d’outils et de méthodes d’amélioration de la qualité des soins * Contribuer à la transparence du financement des associations de patients et d’usagers de la santé * Amélioration de la qualité de l’information médicale | Développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger | * Programme de recherche * Relations internationales * Relations avec les collèges de professionnels et les sociétés savantes * Relations avec les associations de patients et les usagers de santé * Relations avec les Agences Régionales de Santé (ARS) |

La HAS met en œuvre des