L'homme peut il se passer de religion ?

684 mots 3 pages

THEME IV COMMENT RECONNAITRE LA DIVERSITE DES

DROITS RECONNUS A LA PERSONNE ?

1 CHAPITRE 8 LE DROIT DES BIENS

Les biens sont toute chose qui entrent dans le patrimoine

2 I LES BIENS ET LEUR CLASSEMENT

A biens corporels et incorporels

1 Documents pages 104/105

synthèse 1) biens corporels
Les biens corporels désignent les choses, les objets matériels qui servent aux hommes. Ils ont une existence physique, matérielle, on peut les toucher (exemples : un stylo, une maison, un livre…).

2) les biens incorporels
Les biens incorporels n’ont pas d’existence physique : un brevet d’invention ou un droit d’auteur ne sont pas des objets, on ne peut pas les toucher. Toutefois, ils ont une valeur économique. Ce sont des droits sur les choses.

B biens meubles et immeubles

synthèse 1) biens meubles

1 Les biens meubles par nature

Ce sont les animaux et les choses inanimées. Exemples : un tableau, un CD, un ordinateur, un véhicule automobile et tous les meubles meublants.

2 Les biens meubles par détermination de la loi

Citons, par exemple, les droits de créance portant sur des sommes d’argent, les droits d’associés comme les actions dans les sociétés anonymes.

2) les immeubles

a) par nature

= sol, sous sol, et tous biens fixés au sol ex : un pont, un bâtiment…

b) par destination
= biens meubles rattachés à un bien immeuble qui par conséquent deviennet immeubles

par destination économique ex : un tracteur, machines

par destination ornementale ex : glaces, statues

c) par l’objet auquel ils s’appliquent = droits sur les biens immeubles corporels
= droits incorporels qui s’appliquent à des immeubles usufruit, hypothèque

distinction meuble/immeuble

|Critères |Biens meubles

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PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.….

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ADM1013 Tableau Synthese
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Droits du patient renforcés : droits et les choix du malade sont reconnus et pris en compte à travers des dispositifs pratiques et cohérents. Si la personne n’est plus en mesure de communiquer directement avec l’équipe, la personne de confiance qu’elle aura désignée sera consultée et, le cas échéant, des directives anticipées qui auront pu être formulées dans un document écrit par la personne seront prises en compte * Processus décisionnel en cas de patient inconscient ou arrêt des traitements reposant sur deux mots clés : Collégialité et transparence de la décision : La prise de décision relève désormais des règles de la collégialité au sein de l’équipe soignante, prenant en compte l’information et la consultation des proches Elle reconnaît au malade le droit de s’opposer à l’obstination déraisonnable et elle encadre les bonnes pratiques médicales, lorsque le malade est conscient ou inconscient, qu’il soit ou non en fin de vie. En codifiant par ailleurs les bonnes pratiques médicales, le législateur a eu le souci de faire reculer l’arbitraire de décisions de limitation ou d’arrêt de traitement.….

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Aujourd’hui ce sont ces droits subjectifs qui nous intéressent ; ils se décomposent en deux catégories : VOIR SCHEMA SUMMA DIVISIO Il était important d’éclaircir ce point afin de mieux comprendre par la suite le domaine dans lequel nous allons évoluer que ce soit aujourd’hui ou lorsque nous aborderons le thème relatif aux droits de la personnalité. Justement, nous allons travailler aujourd’hui sur la dignité humaine et plus précisément sur le respect de la dignité humaine et remarquer qu’elle semble être le garde fou des droits de la personnalité. Qu’est-ce que la dignité humaine ?….

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