L'individu en droit international: capacité ou personnalité?"

Pages: 11 (2583 mots) Publié le: 13 mars 2013
Droit International public

Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?"

« Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridiquequi est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Cependant le sujet de droit international doit aussi posséder une capacité juridique qui est l'aptitude à exercer des droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance.Autrement dit, l’Etat est titulaire originaire de droit et d’obligation sur le plan international. Néanmoins à la suite de la Seconde Guerre mondiale le fonctionnement de la société internationale a changé.

En 1945, la communauté internationale à instituée l'Organisation des Nations et dès lors instauré un nouveau système international où les organisations internationales peuvent désormais bénéficierd’une reconnaissance juridique. Alors qu’auparavant la société internationale s’interrogeait uniquement sur des questions économiques, elle a peu à peu évolué, laissant place à des questions plus générales relatives à la décolonisation, au développement économique et social puis à l’égalité souveraine entre les Etats. Dans cette nouvelle société le droit international public, qui régit lesrelations entre Etats ou entre personnes et entités de nationalités différentes, a ménagé une place importante pour l'individu. Il s’est davantage intéressé à des valeurs relatives à l’être humain et sont ainsi apparues des nouvelles branches du droit international comme le droit international humanitaire, le droit international de l'homme et de l’environnement. Cette évolution juridique a été permitavec de nombreuses déclaration ou convention, comme la déclaration universel des droits de l’homme de 1948 ou la Convention européenne des droits de l’homme signé par le conseil de l’Europe en 1950.
Aujourd’hui l’individu après peut après avoir épuisé tout les recours dans le droit interne former un recours devant le droit international, par exemple devant la Cour européen des droits de l’homme.Dans ces nouveaux droits, l'individu constitue l'objectif principal et dès lors on peut s’interroger sur la capacité d’un individu à être considéré comme sujet de droit international.

Doit on considérer que seul l’Etat bénéficie de la personnalité juridique alors que l’individu occupe une place de plus en plus importante sur la scène internationale ? L’individu est-il un sujet de droitinternational public à part entière ?

On constate que l’individu peut désormais être traduit devant une juridiction internationale et là saisir. Il semblerait donc que l’individu soit sujet de droit, en premier lieu indirect puisque soumis à la souveraineté Etatique (I) mais aussi direct puisque l’Etat ne peut pas forcement faire écran entre l’individu et la société internationale (II)

I.L'individu ; Un sujet de droit indirect en droit international

L’Etat confère à l’individu sa qualité de sujet de droit originaire dans certaines matières, mais l’individu reste soumis à la volonté Etatique (A). Néanmoins, par sa qualité de sujet de droit originaire l’Etat doit protégé les droits des individus, et notamment celui des minorités, apatrides et émigrés (B)

A. Un sujet de droit par sonappartenance à un l'Etat

La personnalité juridique internationale des Etats se caractérise par leur souveraineté qui est reconnue et codifiée par le droit international. Elle émane du peuple qui la lui confère souverainement par le biais des institutions étatiques et de la Constitution. En droit interne, on considère que malgré cette délégation du pouvoir le peuple reste souverain. Cette...
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