L'inflation législative

2629 mots 11 pages
L'inflation législative

Selon Tacite , « la plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ».
Il entendait par la qu'il était extrêmement difficile de vivre dans un système juridique où les normes sont trop abondantes. De là dérive en effet plusieurs problèmes.
Le premier c'est de déterminer l'espace de liberté laissé à l'individu.
Le deuxième c'est de sélectionner les normes qu'il faut respecter .
Le troisième est que cela augmente les risques de tradition entre les normes.
Ces trois problèmes sont les multiples facettes de la problématique de « l'insécurité juridique » .
C'est une vision catastrophique que celle d'un système dans lequel le droit produit de l'insécurité en raison de l'incertitude que son organisation fait naitre. L'inflation législative renvoie immédiatement à l'impossibilité pour le citoyen de régler clairement sa conduite
Il y a de nombreux mécanismes qui permettent de faire face à l'inflation des règles. D'abord lorsqu'elles se contredisent nous avons des principes simples,lorsque 2 règles sont de même niveau hiérarchie la loi la plus récente s'applique . Enfin, entre 2 règles, une générale, une spéciale, c'est la règle spéciale qui l'emporter.
Cependant cela ne suffit pas à régler tous les problèmes on ne peut compter que sur la connaissance réelle des citoyens pour régler les problèmes liés à l'application du droit.
En effet la loi s'applique à des sujets, mais comment peuvent-ils l'appliquer s'ils l'ignorent ?
Avec une touche d'hypocrisie le droit proclame un principe : nul n'est censé ignorer la loi. C'est un principe mystérieux pourtant très utile à la pratique. Sa naissance remontre à l'ancien droit et repose sur des contraintes pratiques autant que logiques.
Pour élucider le mystère de ce principe, il faut préalablement s'enquérir des manifestations de l'inflation législative . D'abord le droit d'aujourd'hui est extrêmement riche et complexe, il est quasiment impossible en droit français de savoir le nombre

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