L'inflation législative

Pages: 11 (2629 mots) Publié le: 22 mars 2012
L'inflation législative

Selon Tacite , « la plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ».
Il entendait par la qu'il était extrêmement difficile de vivre dans un système juridique où les normes sont trop abondantes. De là dérive en effet plusieurs problèmes.
Le premier c'est de déterminer l'espace de liberté laissé à l'individu.
Le deuxième c'est de sélectionner les normesqu'il faut respecter .
Le troisième est que cela augmente les risques de tradition entre les normes.
Ces trois problèmes sont les multiples facettes de la problématique de « l'insécurité juridique » .
C'est une vision catastrophique que celle d'un système dans lequel le droit produit de l'insécurité en raison de l'incertitude que son organisation fait naitre. L'inflation législative renvoieimmédiatement à l'impossibilité pour le citoyen de régler clairement sa conduite
Il y a de nombreux mécanismes qui permettent de faire face à l'inflation des règles. D'abord lorsqu'elles se contredisent nous avons des principes simples,lorsque 2 règles sont de même niveau hiérarchie la loi la plus récente s'applique . Enfin, entre 2 règles, une générale, une spéciale, c'est la règle spéciale quil'emporter.
Cependant cela ne suffit pas à régler tous les problèmes on ne peut compter que sur la connaissance réelle des citoyens pour régler les problèmes liés à l'application du droit.
En effet la loi s'applique à des sujets, mais comment peuvent-ils l'appliquer s'ils l'ignorent ?
Avec une touche d'hypocrisie le droit proclame un principe : nul n'est censé ignorer la loi. C'est un principemystérieux pourtant très utile à la pratique. Sa naissance remontre à l'ancien droit et repose sur des contraintes pratiques autant que logiques.
Pour élucider le mystère de ce principe, il faut préalablement s'enquérir des manifestations de l'inflation législative . D'abord le droit d'aujourd'hui est extrêmement riche et complexe, il est quasiment impossible en droit français de savoir le nombreexact au jour près des lois et décrets en vigueur
Deuxièmement la multiplication des règles s'accompagne de l'affadissement de leur contenu . Beaucoup de lois d'aujourd'hui ont un caractère pragmatique. Ce sont des lois pour la cohésion sociale, la sensibilisation à tel ou tel problème, les lois d'orientations et de programmation pour la justice, des lois renforçant la confiance et la protectiondu consommateur .
Un saine compréhension de l'inflation législative peut s'appuyer sur la présentation de ses causes(I) et de ses conséquences (II)

I- Les causes de l'inflation législative

Il y a deux types de causes : d'une part des causes politiques(A) et d'autre part des causes juridiques (B)

A- Des causes politiques

Des considérations politiques et sociales permettent decomprendre l'agitation du législateur qui se précipite pour faire de plus en plus de lois. Est-ce le signe d'un manque de sagesse ou simplement les conséquences d'un système démocratique de droit écrit ?
On peut faire l'hypothèse qu'il s'agit d'une des compétences de la modernité du système politique puisque la confection des lois appartient aux hommes politiques, ne faut-il pas imputer l'inflation ausystème politique lui même ?
La première réponse vient de la transformation continue de la démocratie en « médiacratie » ( c'est une expression que les politistes utilisent pour désigner l'emprise des médias sur la démocratie).
Celui qui n'est pas vu, celui qui ne communique pas ou communique mal ne fait pas de politique. Dans les systèmes contemporains, l'image a envahit la politique à un telpoint qu'elle remplace parfois les débats de fond
L'homme politique contemporain manifeste une évidente complaisance à l'égard des mouvements d'opinion . Les médias annoncent les préoccupations des français : la sécurité, l'économie ou un simple fait-divers deviennent la priorité du moment.
Une deuxième cause politique est la demande de droit liée à la modernité.
Aujourd'hui le recours au...
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