L'information des associés
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L'information des associésL’associé (ou actionnaire) dans une société, quelle que soit sa forme bénéficie d’une information en tant qu’associé qui est en pratique fonction de son poids dans la société. En effet, l’associé majoritaire, s’il n’est pas dirigeant, est en mesure d’imposer aux dirigeants la fourniture d’information sur la société en raison de son poids déterminant dans les décisions collectives des sociétés. Le minoritaire en est réduit à user des articles du code pour bénéficier d’une information minimale et il en est réduit pour le surplus au bon vouloir du dirigeant de la structure.
Ce droit est reconnu par le Code civil ou la loi sur les sociétés commerciales et les décrets d’applications de ceux-ci.
Cette information s’organise de trois manières différentes qui se retrouvent à des degrés divers dans à peu près tous les types de sociétés : l’information permanente, l’information préalable à la tenue d’une assemblée des associés, les questions écrites aux dirigeants.
· L’information permanente :
Les associés ont la possibilité de consulter tout au long de l’année au siège social de la société dont ils font partie un certain nombre de documents qui sont plus ou moins nombreux suivant la société concernée.
Dans le cas des sociétés de capitaux (S.A., S.A.R.L.) un associé peut à tout moment demander à avoir accès aux comptes annuels des trois derniers exercices, à la liste des administrateurs (dans les SA) ainsi qu’aux documents concernant la tenue des assemblées comme les procès-verbaux des assemblées et les rapports de gestion des organes sociaux.
L’associé peut demander une copie de ces documents sauf en ce qui concerne l’inventaire ou seule la consultation est possible.
Dans les sociétés de personnes, ce droit est encore plus étendu.
Les associés des sociétés civiles peuvent ainsi prendre connaissance et même une copie de tous les documents établis par la société ou reçus par elle (contrats, factures, correspondance, etc..). Le droit est