L'institutionnalisation du pouvoir: l'etat

Pages: 10 (2256 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Chapitre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat.
Aujourd’hui la plupart des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpentles regles juridiques.
Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat.
L’etat est avant tout un phenomene historique. Onva s’interesser au fondement de l’etat. Commment nait un Etat ? il y a deux theses qui s’oppose en matiere de naissance de l’etat : l’etat serait un phenomene naturel, il nait de facon spontané et deuxieme theorie, il eerati un phenomene artificiel car ilserait créé par les hommes.
Paragraphe 1 : naturelle de l’Etat.
Selon cette theorie, letat est l’aboutissement d’un phenomene naturel, donc letat n’est pas volontairement créé par les hommes. Letat va naitre de la succession d’evenements (par exemple de la dislocation d’un empire, d’une revolution). Dan sl’origine naturel il peut y aboir des hommes mais ils ne veulent pas forcement créer unetat.
Paragraphe 2 : L’origine contractuelle de l’etat.
Letat trouve son fondement dans les indivius, cad que letat est une construction consciente de la volonté humaine. Les individus vont conclure un pacte social qui et le contrat social (de ROUSSEAU). Ce contrat social met fin à l’etat de nature (le plus fort l’emporte). Ce pacte social est la Consittuion de la 5eme republique.

Section 2 :L’approche descriptive de l’Etat : la définition de l’Etat.

On s’intéresse à l’Etat comme un phénomène juridique. A quoi reconnait-on un Etat du point de vue juridique ? Les définitions de l’Etat sont très nombreuses, elles dépendent des personnes qui vont les formuler.
Ex : un géographe dira que l’état est un territoire. L’historien dira que c’est une nation. Un juriste dira que c’est unsystème de normes, de règles de droits. Mitch dira que c’est le plus froid des monstres froids (…)
Juridiquement, l’Etat a une définition bien précise. Il doit présenter certaines caractéristiques : des éléments constitutifs et des prérogatives, soit certains pouvoirs.
Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Un état est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et surlequel s’exerce une autorité politique exclusive. Juridiquement, pour qu’il y ait un état, il faut réunir trois éléments constitutifs cumulatifs : un territoire, une population et une autorité politique (un système de gouvernement).

A- L’élément géographique : le territoire.
1) La définition du territoire.
Pour qu’un état soit reconnu juridiquement, il faut qu’il ait un territoire quiconstitue le cadre d’exercice de la souveraineté de l’état  « RATIONE LOCI » (en raison du lieu). Le territoire situe l’état dans l’espace et délimite d’un point de vue géographique la sphère d’exercice de ses compétences. L’autorité politique de l’état s’exerce sur un territoire limité.
Aujourd’hui il existe des territoires sans état, c.-à-d. des morceaux de terre qui n’appartiennent à aucun état.Ex : le pôle-sud, l’antarctique, la haute-mer, les corps célestes (…)
Mais il n’existe pas d’état sans territoire !
Ex : la Palestine. Elle a une population, une autorité politique mais n’a pas de territoire. Elle ne peut donc pas avoir la qualité d’état.
Si on perd notre territoire suite à une guerre, on perd la qualité d’état. On peut cpt perdre une partie de notre territoire sans que celan’ôte la qualité d’état d’un pays. On ne perd la qualité d’état qui s’il y a perte intégrale du territoire.
La forme du territoire entre-t-elle en ligne de compte dans la reconnaissance d’un état ?
Ex : les Philippines, l’Indonésie. Elles sont formées de milliers d’îles.
Les états dont le territoire est morcelé restent des états. Cela n’a pas de conséquence sur la qualité d’état.
Certains...
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